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Qu'en est-il de l'unité de la nation fondée sur l'assimilation des différences lorsque le modèle ne fonctionne plus et s'égare dans la stigmatisation des "communautarismes" ? Ce livre vient dénoncer l'illusion jacobine d'une société tournée contre la différence visib...

Les couples issus de formes de conjugalité différentes, mariage, pacs ou concubinage, sont-ils sur un pied d'égalité face à la séparation ? Si l'égalité semble prédominer sur le plan extrapatrimonial, la disparité reste de mise sur le plan patrimonial. Il est sans doute trop tôt pour pa...

Doit-on reconnaître un droit à mourir aux personnes accablées par la maladie ou les handicaps ? La législation de l'euthanasie ne doit pas conduire à un permis de tuer. Peut-on prélever des organes sur le corps d'une personne qui n'y aurait pas consenti ? Les interrogations spiritu...

Suite à l'adoption de la LOPPSI en mars 2011, la "vidéosurveillance" est devenue "vidéoprotection". Si, en pratique, ce glissement sémantique ne bouleverse pas les choses, symboliquement, il en dit long sur les intentions de l'État à l'égard de cet outil. Pourtant, le doute persist...

Bien que la Charte des Nations Unies affirme le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un Etat, plusieurs de ses résolutions ont mis en avant l'idée qu'une intervention pouvait s'imposer en cas de crise humanitaire ou de violations des droits humains. Ainsi, la récente guerre e...

Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses administratives générales Travaux devait rééquilibrer ce dispositif contr...

Voici une étude approfondie du droit pénal et de la procédure pénale. Elle contient : 49 analyses d'infractions les plus courantes, 84 décisions de justice à titre de références. Une partie est consacrée à la pratique policière des arrestations. L'ensemble est accompagné de 118 définiti...

Cet ouvrage, pluridisciplinaire, s'intéresse à la problématique de l'ouverture de la prison et des résistances au changement qu'elle rencontre. Cette dialectique carcérale est abordée à travers les thématiques : "questions de dignité", "gérer", "vivre en détention", "en sortir ou p...

Les peuples autochtones ont le plus souvent souffert d'une discrimination qui les ont laissés aux marges des sociétés. Ce livre s'interroge sur les modèles de développement possibles qui respectent les droits des peuples autochtones à l'autodétermination. Il met l'accent sur l...

Cet ouvrage présente la fiscalité en vigueur dans les pays de la Caraïbe continentale, c'est-à-dire les pays situés sur la façade Caraïbe de l'Amérique centrale et au nord-est de l'Amérique du Sud : le Mexique, le Guatemala, le Belize, le Salvador, le Honduras, le Nicaragua, le Cos...