Ebooks dans le bouquet : Droit
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François-Régis Mahieu
Nathalie Pignoux
Stéphanie Ngo Mbem - Préface de François Curchod
Jean-Claude Ducros
Texte établi par la Comité Européen de Droit Rural
Sous la direction de Roselyne Allemand et Laurence
Xhyher Cani
Ahmed Alimze
Valérie-Anne Janssens-Peyrega
Thi Thuy Duong Tran
Responsabilité et crimes économiques
François-Régis Mahieu
Octobre 2008
La responsabilité de la personne est ici analysée dans le cadre d'une société de droit, à l'opposé de la tradition économique qui étudie un individu opportuniste dans une société de nature. La capacité à s'imputer une responsabilité détermine le comportement économique et les march...
Thématiques : Droit, justice - Economie - Philosophie - Sciences politiques
La réparation des victimes d'infractions pénales
Nathalie Pignoux
Octobre 2008
Trop souvent réduite à sa dimension indemnitaire, la réparation des victimes d'infractions pénales constitue un concept pluridisciplinaire. Elle comprend aussi une dimension extrapatrimoniale à caractère processuel, psychologique et social. Les victimes privilégient l'exercice de l'...
Thématiques : Droit, justice
Les enjeux de la protection des dessins et modèles industriels dans le développement en Afrique - Le cas des pays membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle(OAPI)
Stéphanie Ngo Mbem - Préface de François Curchod
Octobre 2008
Le débat sur l'importance et le rôle de la propriété intellectuelle dans le développement en Afrique s'est jusqu'ici focalisé sur les brevets d'invention au détriment d'autres formes d'appropriation de droits intellectuels telles que le droit des dessins et modèles i...
Thématiques : Droit, justice - Economie - Gestion, Management, entreprises
L'emprunt de l'Etat
Jean-Claude Ducros
Octobre 2008
Depuis les années 1980, l'Etat français recourt si fortement au crédit qu'il s'avère désormais perclus de dettes. Dans ces conditions, qui pourrait se permettre de tout ignorer des opérations, des formes et des illustrations récentes les plus notoires de l'emprunt souverain ?
Thématiques : Droit, justice - Economie
Les 50 ans de la Politique agricole commune et du Comité européen de droit rural - Un droit rural évolué en Europe
Texte établi par la Comité Européen de Droit Rural
Octobre 2008
Lors du 24e Congrès du Comité européen de droit rural, la question de la politique agricole commune a été abordée sous l'angle de l'Organisation Mondiale du Commerce et des équilibres régionaux et sous l'angle purement communautaire avec un bilan de l'application du régime du ...
Thématiques : Droit, justice - Monde rural, agriculture
Egalité et non-discrimination dans l'accès aux services publ
Sous la direction de Roselyne Allemand et Laurence
Octobre 2008
La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être posée....
Thématiques : Droit, justice
Le Canon de Scanderbeg au coeur du coutumier albanais
Xhyher Cani
Septembre 2008
Né de la nécessité de régler la vie des communautés rurales sur le plan juridique en absence de lois, le Canon de Scanderbeg a été appliqué jusqu'à une période récente dans les régions de l'Albanie centrale. Durant le Moyen Âge, ce coutumier est très actif, ignorant l'administratio...
Thématiques : Anthropologie, ethnologie, civilisation - Droit, justice
NOTRE CENTRE DE RETENTION
Ahmed Alimze
Septembre 2008
A l'heure où la France participe à une nouvelle politique migratoire européenne, le parcours des sans-papiers s'achève dans un fourgon cellulaire, puis devant un juge des libertés et, bien souvent, dans un centre de rétention. C'est dans ce centre de rétention que débute ce récit :...
Thématiques : Droit, justice - Immigration, interculturel - Témoignage, autobiographie, récit
L'influence du droit communautaire sur la pratique des aides locales aux entreprises - Créer des territoires compétitifs face à la mondialisation
Valérie-Anne Janssens-Peyrega
Septembre 2008
Les autorités communautaires européennes prônent, à l'évidence, la disparition naturelle des entreprises dont la situation financière ne permet pas de faire face à la concurrence. C'est à partir de là que se pose la question de la réelle autonomie de l'action non seulement étatique...
Thématiques : Droit, justice - Gestion, Management, entreprises
ASPECTS JURIDIQUES DE LA PARTICIPATION DES ETATS DE L'ASEAN A L'OMC
Thi Thuy Duong Tran
Septembre 2008
Cette étude porte sur les aspects juridiques de la participation des Etats de l'Association des Nations du Sud Est Asiatique (ASEAN) à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), mais aussi sur les enjeux découlant de la participation à l'OMC pour les Pays en Voie de Développement, ...
Thématiques : Développement - Droit, justice - Economie