ISBN : 9782296120181
EAN PDF : 9782296258112
EAN ePUB : 9782296700574
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : La justice au quotidien
Nombre de pages : 134
Date : 6- 2010
Les sanctions en droit des assurances - (Deuxième édition)
Jean-Claude Ponge
Le but de cet ouvrage est de réunir des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère "répressif". Généralement peu ou mal connues des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités. De plus, leur application par les cours, dont la Cour de cassation, donne lieu à des nuances qu'il faut connaître. Illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, cet ouvrage doit permettre aux assurés de mieux cerner leurs obligations et, parfois, de mieux se défendre.