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Oeuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative vise à uniformiser l'application du droit fiscal. Véritable nébuleuse juridique, elle est cependant problématique. Au regard du principe de légalité, seul le législateur est compétent en matière fiscale. Dans un Etat démocra...

L'image, dont notre civilisation est avide et imprégnée, génère des droits et des obligations : la législation sur le droit d'auteur prévoit des droits moraux et patrimoniaux, tant sur le plan national qu'international, et il existe une législation fort contraignante, particulièrem...

L'intégration du détenu dans la catégorie "être humain détenteur de droits" a modifié le rapport de la prison à la société civile. En France, les droits des détenus restent régis par voie réglementaire, alors que l'Allemagne s'est dotée, dès 1977, d'une loi relative à l'e...

Le code de commerce, qui réprime les abus de biens sociaux, ne tient aucun compte de l'hypothèse où un acte est accompli contrairement à l'intérêt immédiat d'une société, dans l'intérêt d'une autre société du même groupe. Pour combler ce vide législatif, les juridictions ...

Le regroupement institutionnel des Etats d'Afrique de l'Ouest est resté contrarié pendant de longues années par des obstacles de natures diverses. L'auteur revient sur ces difficultés d'intégration dans une perspective juridique, renouvelant ainsi de façon originale la réflexi...

Le colonisateur est arrivé au XIXè siècle devant une "forêt vierge". A la fin de ce siècle, il l'a mise en exploitation à la fois pour en exporter "l'acajou bassam" qui était utilisé dans la construction navale, et pour en tirer les droits de sortie qui sont encore perçus aujourd'h...

Les élections sont l'une des clés de tout système démocratique. Si chacun pense connaître les grandes lignes de fonctionnement du système électoral, il est rare que le citoyen en connaisse le déroulement pratique. Or leur organisation obéit à une multitude de règles. Cet ouvrage, à jour des ...

Chaque pays européens possède une régulation particulière de l'acte prostitutionnel. Cependant, derrière cet état de fait, se dessinent des histoires et des idéologies différentes. Que deviennent-elles alors, lorsque la perspective politique de ces Etats est de s'organiser autour d'...

Face aux mutations économiques nationales et internationales, cet ouvrage montre que seule une politique industrielle plaçant la recherche et le développement au premier rang des facteurs clés de la compétitivité, à travers la mobilisation forte des acteurs régionaux, organisés en pôles de parten...

Cet ouvrage nous invite à lire Cheikh Anta Diop et le diopisme à la lumière de l'argumentation interne ou externe de Diop et des héritiers, à l'appui des méthodes et des traditions de lecture et d'interprétation avérées, de la logique, de l'anthropobiologie, du droit public et...