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L'intégration du principe de légalité et le souci innovant de respecter les droit de la défense au long de la procédure marquent désormais un rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit criminel. Cet ouvrage examine avec minutie toute la réglementation appli...

La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. Elle offre ain...

Il est constamment fait appel, dans le discours juridique et politique contemporains, à la notion de droits en France, aux Etats-Unis et en beaucoup d'autres lieux. Pourquoi ? Comment faire sens de ces usages ? Quel rôle exact cette notion joue-t-elle dans le fonctionnement réel du droit pos...

Bien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s'impose donc aujourd'hui en droit privé français. Cette étude permet de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité, qui peut résulter soit de la dispar...

Les risques physiques, c'est-à-dire ceux dont l'origine est matérielle, sont certainement ceux que les collectivités territoriales gèrent le plus souvent. Des risques majeurs classiques (naturels, technologiques, transports) aux risques de la vie quotidienne (infrastructures de plein a...

Peut-on se contenter de ne voir en la justice qu'une machine à distribuer des peines et des châtiments ? Dans la conception négro-africaine de la justice, juger ce c'est pas condamner, c'est faire en sorte de rétablir une harmonie rompue. Par quels moyens ? C'est à cette quest...

Le conseil constitutionnel est l'organisme gardien des droits fondamentaux. Mais sa composition et son fonctionnement sont contestés. Comment expliquer que des juges non élus, désignés par des détenteurs du pouvoir politique, puissent s'opposer au pouvoir législatif incarnant la nation ...

Par une analyse juridique, économique et financière, l'auteur détaille les enjeux actuels de la Défense à travers les évolutions des industries nationales d'armement. Etat des lieux précis et documenté (plus de 700 références bibliographiques), l'ouvrage rapproche la politique d�...

Affirmer que la plupart des relations familiales sont désintéressées ne doit pas laisser croire que les membres de la famille agissent par charité ou altruisme. En effet, tant que l'entraide familiale trouve son origine dans l'exécution d'un devoir familial, elle ne donne pas lieu ...

Léo Matarasso, juriste réputé, mit sa compétence au service des droits humains et des droits des peuples. Membre fondateur, avec Lelio Basso, du Tribunal Permanent des Peuples, dans le but de prolonger l'œuvre accomplie par le Tribunal Russel contre les crimes de guerre au Vietnam, il fut de...