Ebooks dans le bouquet : Droit
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Thierry Jacques Gallo - Sous la direction de Chris
Marc Sorbier - Préface de François Lenglart
Jacques-Antoine Gravillou - Avant-propos de Joseph
Guillaume Métairie
Franck Romano - Préface de Marie-Chantal Boutard-L
Henri-philippe Sambuc - Avant-propos du Dr Kamil I
Gérard Lorho, Pierre Pélissier
Annie Heritier - Préface de Nicoles Dockes
Jean-Yves Maréchal - Préface d'Alain Prothais
Joseph Bemba
La responsabilité pénale du président de la République
Thierry Jacques Gallo - Sous la direction de Chris
Septembre 2003
Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d'intérêt. Le chef de l'État jouit-il d'une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de l'exerci...
Thématiques : Droit, justice
La clientèle commerciale : cession, location et partage - Prix de la fondation HEC
Marc Sorbier - Préface de François Lenglart
Septembre 2003
Le présent ouvrage fournit de nombreuses références jurisprudentielles relatives aux opérations sur la clientèle, une analyse détaillée des principaux arrêts afférents, ainsi qu'un exposé clair et concis des débats doctrinaux entourant la notion de clientèle. Les rédacteurs de conventions et...
Thématiques : Droit, justice - Economie
L'incessibilité du bail rural
Jacques-Antoine Gravillou - Avant-propos de Joseph
Juillet 2003
Le droit au bail rural est-il pourvu d'une valeur patrimoniale ? Au principe d'incessibilité du bail rural s'attachent des exceptions qui permettent de lever partiellement le voile sur le caractère patrimonial de ce contrat. L'opposition vient de ce qu'à la cessibilité es...
Thématiques : Droit, justice
DES JUGES DE PROXIMITÉ - Les juges de paix. Biographies parisiennes (1790-1838)
Guillaume Métairie
Janvier 2003
A la veille de la Révolution déjà, les cahiers de doléances articulaient leurs griefs autour du leitmotiv général d'un rapprochement indispensable entre justice et justiciables, envisagés à divers points de vue : géographique, mais aussi financier ou procédural. La lecture des biographies de...
Thématiques : Droit, justice
Mondialisation des politiques de concurrence
Franck Romano - Préface de Marie-Chantal Boutard-L
Septembre 2003
Avec la globalisation de l'économie, les politiques de concurrence s'exercent sur le plan international et national. Il est donc nécessaire d'établir une convergence de ces politiques.
Dans un premier temps, la politique de la concurrence sera envisagée sous la forme d'une co...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques
La protection internationale des savoirs traditionnels - La nouvelle frontière de la propriété intellectuelle
Henri-philippe Sambuc - Avant-propos du Dr Kamil I
Juillet 2003
L'opinion dominante parmi les juristes est de considérer que les conditions particulières du droit de la propriété intellectuelle interdisent que soient protégés les savoirs traditionnels. Or ces connaissances et savoir-faire, intimement liés à la biodiversité et à l'environnement, répa...
Thématiques : Droit, justice
Le droit des peines
Gérard Lorho, Pierre Pélissier
Juin 2003
La mise à execution d'une peine s'assimile à la signature par laquelle le procureur authentifie la peine prononcée et qui va en déclencher l'exécution matérielle par les services compétents. Mais c'est aussi un ensemble de démarches, de contrôles avant cette signature. C'...
Thématiques : Droit, justice
Genèse de la notion juridique de patrimoine culturel - 1750-1816
Annie Heritier - Préface de Nicoles Dockes
Juin 2003
Le lien que les sociétés actuelles entretiennent avec les objets d'art ou d'histoire qu'elles réunissent dans l'universalité juridique que l'on nomme "patrimoine" succite des interrogations. l'histoire de cette relation peut aider à la compréhension de ce phénomène s...
Thématiques : Arts, Esthétique, Vie Culturelle - Droit, justice
Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale
Jean-Yves Maréchal - Préface d'Alain Prothais
Juin 2003
La recherche de la définition du résultat ainsi que de son rôle au sein de l'infraction est menée dans l'objectif essentiel de proposer une construction théorique harmonieuse et en adéquation avec le droit positif. La présence tout comme l'absence du résultat parmi les composantes ...
Thématiques : Droit, justice
Devenir avocat dans l'espace francophone - Règles, textes législatifs, réglementaires, nationaux et internationaux
Joseph Bemba
Juin 2003
Depuis l'entrée dans la profession jusqu'à l'inscription au Tableau, le présent ouvrage examine, en un seul volume, les conditions d'accès à la profession d'avocat dans douze pays francophones, à savoir : la France, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, la Principauté de...
Thématiques : Droit, justice