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L'accord de Nouméa signé entre le Premier ministre français et les deux principaux représentants des populations calédoniennes a marqué une nouvelle étape dans l'histoire de la Nouvelle-Calédonie. Il a engendré la révision consitutionnelle du 6 juillet 1998 et a permis le vote de la loi...

L'auteur aborde la judiciarisation des événements de violence conjugale en tant que réaction aux pressions sociales. La réaction d'une institution qui a ses propres modes de fonctionnement et ses règles. Qui dispose de beaucoup de pouvoir, mais qui comporte aussi des contraintes et des ...

Depuis le début des années 80, l'aide aux victimes connaît un essor remarquable dans notre pays. Longtemps cristallisées autour de l'indemnisation des préjudices nés de l'infraction, les politiques publiques actuelles tendent vers la restauration globale de victimes.

Ce livre met à disposition d'un public francophone et introduit auprès de lui des textes majeurs parmi les travaux de Robert M.Cover. Ils sont regroupés sous cinq rubriques qui traient chacune d'un thème abordé par Cover : norme et narration ; droit et violence; confrontation formalisme...

Le droit de la famille est l'une des branches du droit qui a le plus évolué au cours de ce siècle. Elle est particulièrement perceptible dans le domaine des sanctions les plus graves : divorce, déclaration judiciaire de parentalité naturelle, retrait de l'autorité parentale. Cette étude...

Le pacte civil de solidarité (PACS) résulte d'une loi succincte et de décrets qui, pour certains, s'écartent du texte qu'ils doivent mettre en œuvre. Ce livre est un travail d'interprétations critiques, que l'auteur propose aux magistrats qui élaboreront la jurisprudence,...

L'auteur fait l'analyse critique des politiques engagées à l'égard des Tsiganes au niveau international, dans le domaine des droits de l'homme traditionnels et dans celui des droits des minorités. Son objectif est de saisir les enjeux des initiatives entreprises au sein des or...

Ce second tome vise à aider l'entreprise à s'acquitter de son devoir fiscal et cherche à réaliser un triple challenge : l'instauration de la simplicité, de l'efficacité et de l'équité. Son but est d'attirer l'attention sur les imperfections du système marocain d...

La Cinquième République a repris à son compte une conception centralisée de l'institution judiciaire qui préconisait l'institution d'un parquet fort, dans l'orbite du gouvernement dont il avait pour mission de mettre en œuvre la politique pénale. Par conséquent, toute réforme ...

Les régimes juridiques des infrastructures de transport sont en pleine mutation. L'objet de cette étude collective concerne l'évolution des notions de domaine et service publics du fait de cette transformation du droit, dans une approche comparative des politiques domaniales française e...