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Quelques mois après l'entrée en vigueur de l'accord d'association entre l'union européenne et le Maroc (1er mars 2000), cet ouvrage permet de mieux cerner les enjeux de la politique méditerranéenne de l'Union européenne inaugurée à la Conférence de Barcelone (1995). Innov...

Au moment même où la question d'une éventuelle Europe fédérale est relancée, il est intéressant de se demander quelle a été l'influence du droit communautaire sur un Etat fédéral tel que l'Allemagne. Le droit communautaire, loin de préserver les compétences des Länder, a au contrai...

La famille contemporaine se décline au pluriel. Le droit de la famille a subi des mouvements profonds et contradictoires et n'a pas échappé au mouvement d'internationalisation des droits de l'homme. L'absence de définition du terme de " famille " dans le texte même de la Conve...

Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les décisions admi...

Le licenciement demeure au Congo le mode le plus usuel de rupture de contrat de travail à durée indéterminée. L'ouvrage expose les règles du licenciement des travailleurs ordinaires et protégés, pour motif personnel et pour cause économique. Il recèle de nombreuses et importantes références ...

Mineurs victimes, mineurs délinquants… Tous sont en danger, les premiers car ils sont atteints dans leur intégrité, leur moralité ; les seconds parce qu'ils risquent d'obérer leur avenir et de perdre tout aussi sûrement que les précédents leur destinée. Tous ont besoin d'une protec...

Quelle corrélation entre État et droit, démocratie et développement en Afrique subsaharienne ? Plus d'un tiers de siècle d'autoritarisme n'a pas apporté de modernisation, mais a conduit à une très forte régression en Afrique. Faut-il un développement, une démocratie spécifique pour...

Un tour d'horizon dans trente pays occidentaux permet de réaliser, d'une part, que la France peut encore faire d'importants progrès tant quant au respect de l'intimité du détenu que quant à son encadrement juridique et, d'autre part, qu'il est possible de respecter l...

En 1993 et en 1994, le Conseil de Sécurité de l'Onu décide de la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et de celle du Tribunal pénal international pour le Rwanda. La communauté internationale semble donc accepter de mettre un terme à l'impunité ; Quels sont...

Quels sont les principes fondamentaux du droit international humanitaire ? Ces principes sont-ils respectés ? La communauté internationale et la Croix-Rouge ont-elles toujours pris les initiatives et décisions requises pour la diffusion et le respect de ce droit qui se propose d'humaniser la...