ISBN : 9782336632964
EAN PDF : 9782336632971
EAN ePUB : 9782336632988
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 270
Date : 8- 2026
Contentieux du droit de l'urbanisme
Anne Rainaud
Cet ouvrage souhaite rendre intelligible le contentieux du droit de l’urbanisme qui est complexe et mouvant.
Il s’appuie largement sur la jurisprudence pour éclairer le droit positif – des extraits pertinents de décisions sont reproduits afin de citer exactement la source juridique – et s’articule autour de quatre thèmes majeurs : le contentieux de la légalité, le contentieux de la responsabilité, le contentieux des infractions et la démolition des constructions.
Les universitaires comme les praticiens pourront y trouver un matériau utile à leurs recherches.