ISBN : 9782296091535
EAN PDF : 9782296229860
EAN ePUB : 9782336259840
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : L'esprit économique
Nombre de pages : 134
Date : 7- 2009
De l'emprunt au surendettement - La situation des ménages en France
Karima Belkacem
Ce livre explique le surendettement des ménages en France et décrit la législation relative à ce phénomène. Alors que les dispositifs pour traiter l'endettement des entreprises existe depuis longtemps, ce n'est qu'en 1989 qu'a été promulguée la première loi sur le surendettement des ménages sous le nom de loi Neiertz. Depuis, la législation a beaucoup évolué, et on parle aujourd'hui de plan de redressement personnel. Ce plan est issu de la loi du 23 août 2003, également appelée loi Borloo, qui traite, entre autres, de l'insolvabilité de l'individu.