ISBN : 9782343142470
EAN PDF : 9782140088841
EAN ePUB : 9782336839882
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Bibliothèques de droit
Nombre de pages : 262
Date : 4- 2018
L'impartialité du ministère public
Paul Goasdoue - Préface de Jean Danet
Selon l'art. 31 du Code de procédure pénale, « le ministère public exerce l'action publique dans le respect du principe d'impartialité auquel il est tenu ». Mais cet ajout du législateur par la loi du 25 juillet 2013 interroge : comment être à la fois partie au procès et impartial ? La question de l'impartialité restait le plus souvent traitée sous l'angle de l'indépendance. Le parquet doit-il s'émanciper de l'exécutif par une indépendance statutaire ? Quelle légitimité démocratique justifierait cette rupture ? Autant de controverses auxquelles cette étude tente de répondre.