ISBN : 9782343212715
EAN PDF : 9782140165023
EAN ePUB : 9782336915777
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 360
Date : 12- 2020
L'abus dans l'exécution du contrat
Afef Hasnaoui Chafiaa - Préface de Mohamed Kamel Charfeddine
L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus invoquée en cette matière. L'étude montre que l'abus dans l'exécution du contrat est une faute de comportement, un manquement à une règle de conduite, abstraction faite de l'exercice du droit. Ce constat mène à déterminer la responsabilité qui en découle : celle-ci se déduit de la nature de la faute commise et se spécifie conformément au principe du non-cumul de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle.