ISBN : 9782296124196
EAN PDF : 9782296433854
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 498
Date : 11- 2010
L'inexistence en droit administratif - Contribution à l'étude de la fonction des nullités
Sandrine Biagini-Girard - Préface de Jean-Claude R
L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif.