ISBN : 9782296113510
EAN PDF : 9782296250888
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Bibliothèques de droit
Nombre de pages : 238
Date : 4- 2010
L'infraction pénale en droit public
Sous la direction de Sylvain Niquege
Ces contributions reviennent sur les questions que l'infraction pénale pose depuis longtemps au droit public, et interrogent les thématiques les plus récentes soulevées par le sujet. Les rapports du droit public avec la transaction pénale ou l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité sont ainsi abordés, tout comme la possibilité pour les pouvoirs publics d'invoquer l'infraction pénale pour justifier des mesures attentatoires aux libertés.