ISBN : 274757881X
EAN PDF : 9782296388437
EAN ePUB : 9782336255163
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Bibliothèques de droit
Nombre de pages : 202
Date : 2- 2005
La composition pénale - Une première évaluation
Jean Danet, Sylvie Grunvald
De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet une meilleure gestion des flux judiciaires, tout en recherchant l'adhésion de l'auteur de l'infraction à la sanction. Cette étude révèle une grande diversité de modèles pratiques. Mais elle rencontre un incontestable succès auprès des parquets qui y recourent, comme auprès des justiciables à qui elle est proposée.