ISBN : 9782296544260
EAN PDF : 9782296457164
EAN ePUB : 9782296803756
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 612
Date : 2- 2011
La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République
Joseph-Pierre Effa - Préface de Dimitri-Georges La
Quelle est la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres ? Faut-il reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle d'une responsabilité politique et soumettre les ministres à une juridiction politique pour les actes qu'ils accomplissent dans l'exercice de leurs fonctions ? Ou bien convient-il d'admettre l'évolution radicale qu'on réclame en acceptant la compétence des tribunaux répressifs de droit commun ?