ISBN : 9782336006826
EAN PDF : 9782296508019
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Études africaines
Nombre de pages : 268
Date : 11- 2012
Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 2) - L'immatriculation des parcelles de terrain
Auguste Iloki - Avec la collaboration de Mireille
L'origine des contentieux portant sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers. L'auteur étudie les mécanismes de délivrance et d'annulation du titre foncier, les conditions d'établissement du nouveau titre foncier, ainsi que la garantie de sécurité juridique qu'offre ce dernier. Il présente les statistiques de la délivrance du titre foncier et propose des solutions pour faciliter son obtention.