ISBN : 9782296036789

EAN PDF : 9782296177437

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Finances publiques

Nombre de pages : 502

Date : 7- 2007

Notice : UNIMARC | MARC21

Le fait générateur de l'impôt

Céline Bas - Préface de Pierre Beltrame


Le fait générateur de l'impôt est une notion clef du droit fiscal contemporain. Cependant, l'incertitude pesant sur la détermination et la portée de cette notion génère une complexité dangereuse pour la sécurité juridique des contribuables. Cet ouvrage contribue à repenser la notion de fait générateur de l'impôt, il montre l'évolution de ses éléments constitutifs et de ses fonctions, puis propose de déterminer la nature juridique de la notion et de la situer dans le cadre de la théorie de l'impôt.


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