ISBN : 9782296036789
EAN PDF : 9782296177437
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Finances publiques
Nombre de pages : 502
Date : 7- 2007
Le fait générateur de l'impôt
Céline Bas - Préface de Pierre Beltrame
Le fait générateur de l'impôt est une notion clef du droit fiscal contemporain. Cependant, l'incertitude pesant sur la détermination et la portée de cette notion génère une complexité dangereuse pour la sécurité juridique des contribuables. Cet ouvrage contribue à repenser la notion de fait générateur de l'impôt, il montre l'évolution de ses éléments constitutifs et de ses fonctions, puis propose de déterminer la nature juridique de la notion et de la situer dans le cadre de la théorie de l'impôt.