ISBN : 9782296138452
EAN PDF : 9782296454101
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Finances publiques
Nombre de pages : 466
Date : 2- 2011
Le principe de la légalité de l'impôt en droit tunisien
Slim Besbes
La mise en œuvre du principe, fondateur de la fiscalité moderne, de légalité de l'impôt peine en Tunisie à dépasser le simple stade formel. Il est toujours proclamé comme principe à valeur constitutionnelle, mais le droit positif est loin de consacrer totalement et intégralement la véritable portée de ce principe et a fortiori sa principale finalité, à savoir la protection du contribuable contre tout pouvoir fiscal arbitraire et abusif.