ISBN : 273846436X
EAN PDF : 9782296360297
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Sociétés et économies insulaires
Nombre de pages : 270
Date : 4- 1998
Le Regime Fiscal des Departements d'outre-Mer
Joël Boudine - Préface de Bernard Castagnede
Le régime fiscal d'outre-mer se caractérise par sa dualité, car coexistent une fiscalité de type traditionnel aménagée et une fiscalité spécifique, c'est-à-dire qui se limite aux seuls départements d'outre-mer. La dualité du régime peut également être appréciée au niveau des mécanismes fiscaux utilisés: simples corrections afin de tenir compte du particularisme de ces régions et mesures d'incitation fiscale à l'investissement. Le dispositif fiscal des départements d'outre-mer reste malgré tout assez controversé. On lui reproche souvent son absence de rentabilité au plan économique et de permettre certains dérapages au profit de hauts revenus.