ISBN : 9782296052567

EAN PDF : 9782296194007

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : La justice au quotidien

Nombre de pages : 128

Date : 7- 2008

Notice : UNIMARC | MARC21

Les procès devant le tribunal administratif - 2e édition

Jean-Noël Caubet-Hilloutou


Beaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens de faire valoir leur position, ils peuvent s'adresser à des tribunaux. L'ouvrage expose, à travers de nombreux exemples, les éléments essentiels des deux procès principaux qu'un justiciable peut intenter à l'administration : le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux.


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