ISBN : 9782296052567
EAN PDF : 9782296194007
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : La justice au quotidien
Nombre de pages : 128
Date : 7- 2008
Les procès devant le tribunal administratif - 2e édition
Jean-Noël Caubet-Hilloutou
Beaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens de faire valoir leur position, ils peuvent s'adresser à des tribunaux. L'ouvrage expose, à travers de nombreux exemples, les éléments essentiels des deux procès principaux qu'un justiciable peut intenter à l'administration : le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux.