ISBN : 2747573931
EAN PDF : 9782296378919
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : La justice au quotidien
Nombre de pages : 100
Date : 11- 2004
Les procès devant le tribunal d'instance
Philippe Flores
Le tribunal d'instance se trouve au cœur de l'institution judiciaire. Le maillage territorial qu'il assure, le nombre des compétences et la simplicité de ses procédures en font une juridiction particulièrement accessible. Néanmoins, la diversité des compétences et l'existence de procédures spécifiques à certaines d'entre elles sont une source de complexité. Cet ouvrage examine l'ensemble des règles de compétence et de procédure du tribunal d'instance.