ISBN : 9782296084032
EAN PDF : 9782296225138
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Droit des collectivités territoriales
Nombre de pages : 596
Date : 4- 2009
Les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales
Sous la direction de Jean-François Brisson
Le modèle français d'administration territoriale, dominé par le principe de la compétence législative pour fixer les compétences locales, connaît des interrogations récurrentes à la faveur des nouveaux transferts de compétences décidés dans le prolongement de la révision constitutionnelle de mars 2003 et de la loi d'août 2004. On assiste à un glissement de la question locale sur le terrain nouveau de l'effectivité des compétences dévolues aux collectivités territoriales, traduisant une réorientation profonde du droit des collectivités locales vers un droit moins formel et plus réaliste.