ISBN : 2738491553

EAN PDF : 9782296411982

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Nombre de pages : 162

Date : 5- 2000

Notice : UNIMARC | MARC21

REGIME LEGISLATIF, REGLEMENTAIRE ET COUTUMIER DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

Gérard Orfila


Issue de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, la loi organique du 19 mars 1999 aménage les institutions du pays dans une perspective évolutive. Désormais le but à atteindre est la pleine souveraineté ou l'autonomie extrême. Dans cette évolution programmée, l'application de la loi jouera un rôle déterminant. Tout ceci aboutira à terme à l'émergence d'un véritable système juridique calédonien dont les contours se précisent d'ores et déjà. Il convient d'en étudier la formation et l'application


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