ISBN : 9782296138445
EAN PDF : 9782296454095
EAN ePUB : 9782296715981
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Grale
Nombre de pages : 188
Date : 2- 2011
Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales - Evolutions et interactions
Sous la direction de Hugues Rabault et Pierre Tifi
Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la responsabilité pénale des personnes publiques, les méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales sont les sujets ici examinés.