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Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion d'ordre public. Cette n...

Cet ouvrage aborde, dans ses multiples aspects, la protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif au regard du droit OHADA par comparaison avec le droit français. L'auteur soulève la difficile question de la place reconnue aux créanciers dans les deux sy...

Pour se prémunir contre la réalisation de possibles aléas, les entreprises ont recours à l'assurance. Mais cette industrie possède une image relativement négative auprès des chefs d'entreprise, qui ont le sentiment que les contrats sont rédigés pour ne rien couvrir. L'objectif rech...

La prochaine loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (APIE) doit améliorer les relations parentales en renforçant l'égalité des droits des parents vis-à-vis de leurs enfants. La coparentalité est instaurée pour accentuer la notion de parentalité copartag...

Dans cet ouvrage pionnier, l'auteur propose de dégager les sources du Droit congolais des droits de l'homme, d'examiner les droits et libertés garantis au Congo et, enfin, de réfléchir sur les mesures de sauvegarde des droits congolais (et de toute personne placée sous la juridicti...

Voici une contribution à la compréhension du phénomène des organisations internationales. Elle offre une analyse minutieuse et actualisée du droit des organisations internationales en général, africaines en particulier. Son atout supplémentaire est de convoquer la jurisprudence et les règles de d...

Ce livre présente et analyse les règles déontologiques applicables dans la fonction publique congolaise et met en exergue les effets économiques et sociaux résultant des attitudes et comportements déviants au sein des services publics. Il est d'une portée théorique et pratique indéniable dan...

En application de la loi du 15 août 2014, tout auteur majeur d'un délit encourant une peine d'emprisonnement de cinq ans ou moins peut être condamné à la "contrainte pénale". Le condamné devra se soumettre à des mesures de contrôle et d'assistance en milieu ouvert ainsi qu'à d...

En application de la loi du 15 août 2014, tout auteur majeur d'un délit encourant une peine d'emprisonnement de cinq ans ou moins peut être condamné à la "contrainte pénale". Le condamné devra se soumettre à des mesures de contrôle et d'assistance en milieu ouvert ainsi qu'à d...

En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le domaine foncier qui est aussi forestier,...