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Ce numéro est articulé autour de deux axes, Droit Privé (Le droit foncier et l'agriculture au Cameroun, L'information des associés, une exigence fondamentale du droit des sociétés commerciales OHADA, les situations des dépendances entre les infractions) et Droit Public (La réforme du co...

La découverte des Statuts de Shkodra marque un acte culturel saisissant, qui éclaire une dimension inconnue jusque-là d'une ville ancienne albanaise. Cette sorte de "Constitution" médiévale qui marque la forme la plus élevée de la vie politique, juridique et administrative de la ville-commun...

Quels sont les effets sociaux de la discipline pénitentiaire ? L'opposition constatée entre les discours recueillis et les logiques institutionnelles interroge la prison dans sa mission de préparation à la réinsertion sociale. Toute entière dédiée à "l'ordre et la sécurité" des établiss...

Quels rapports la France entretient-elle avec la Cour européenne des droits de l'Homme. En tant qu'Etat, la France est à la fois acteur du système européen des droits fondamentaux, mais également l'objet du contrôle institutionnel ainsi institué. Les postures sont à la fois multipl...

Voici une réflexion sur la constitution républicaine en Afrique francophone à la lumière des présupposés théoriques de Kant. L'adoption de cette constitution à la proclamation des indépendances avait suscité des espoirs d'une vie meilleure au sein des populations. Mais l'institutio...

Le paradoxe demeure entre l'existence du droit et la recrudescence de la guerre et des conflits dans le monde actuel. L'hypothèse de la paix par le droit trouve toute sa force dans les théories politiques actuelles qui militent pour la paix par la promotion des valeurs des valeurs démoc...

Cet ouvrage s'intéresse aux mécanismes juridiques et institutionnels susceptibles de favoriser une gestion communautaire et une protection durables des forêts en Afrique de l'Ouest. Après une analyse critique du cadre juridique de la protection des forêts en droit international et dans ...

Cet ouvrage étudie comment les parlements (nationaux et régionaux) allemands, britanniques, espagnols, français et italiens se sont adaptés aux changements préconisés dans le Traité de Lisbonne (2009) qui reconnait leur importance et leur accorde de nouvelles prérogatives. Ces modifications ont-e...

Cette étude montre que la notion de sanction était bien une notion du droit positif hellénique et que la distinction fondamentale en ce domaine était celle entre sanctions juridictionnelles et administratives. Manifestée dans l'ordre juridique communautaire et affichant sa présence dans la j...

Les plus-values potentielles sur les zones périurbaines, jadis terres agricoles, suscitent des convoitises et, in fine, des procédures de contournement de la loi, pour des raisons qui tiennent plus de l'imbroglio juridique ambiant résultant du précédent législatif colonial et/ou de la méconn...