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Le patrimoine religieux fait l'objet d'un vaste consensus social quant à la nécessité de le protéger. Le régime juridique n'est cependant pas exempt de tensions, entre l'usage religieux qui demeure et les usages culturels qui s'y déroulent. A l'exigence initiale de c...

Le pantouflage traduit le passage d'un agent public dans le secteur privé pouvant entraîner des risques en termes de conflit d'intérêts. Ce travail met en lumière un tel phénomène à propos des agents de la Commission européenne. Cet ouvrage expose le contexte institutionnel dans lequel ...

Au sommaire de ce numéro : La question pénale dans l'Encyclopédie / Les chemins du droit / La diffusion des idées pénales par la presse révolutionnaire / La Réception des codifications pénales dans la presse iséroise / Le droit pénal dans les revues juridiques du premier XIXe siècle / Xavier...

Les entreprises performantes économiquement sont souvent susceptibles de pratiques illégales. À partir de l'actualité récente, cet essai dresse une liste d'environ 220 entreprises multinationales, qui ont fraudé et porté atteinte au bien public. L'auteur propose l'introduction...

Ce livre présente les contributions de plusieurs juristes et autres personnalités sur le droit international, ses principes fondamentaux et la manière, souvent discutable, dont ils sont interprétés et/ou appliqués par les Nations Unies ou pas divers États. Les analyses présentées, souvent en deho...

Quelles sont les actions qui modulent la visibilité du crime et qui affectent également les actions menées par les instances de contrôle pour y mettre un terme ? En ayant recours à cinq études de cas contemporaines (Film Recovery Systems ; Westray ; Ford ; l'affaire du syndrome de l'hui...

L'Afrique fait l'objet d'une convoitise pressante et continue de la part des firmes étrangères internationales, en raison de ses richesses du sous-sol. Paradoxalement, le droit des hydrocarbures est pratiquement inexistant en tant que discipline en Afrique, notamment dans les unive...

Les antennes-relais de téléphonie mobile sont entrées dans le quotidien, mais non sans difficultés. Pour le juriste, l'appréhension des antennes-relais passe par un travail en deux temps. Une première étape oblige à un examen scientifique relatif aux risques induits par ces installations. En...

Avec l'augmentation des performances des capteurs embarqués, les drones se transforment de systèmes automatisés en systèmes de plus en plus autonomes. D'une versatilité opérationnelle presque sans limite, les risques de dérives, tels que la banalisation voire la déshumanisation du comba...

La pratique bancaire actuelle dans l'espace ohadien est caractérisée par une absence d'homogénéité des normes et des sources. Or, les investisseurs aussi bien locaux qu'étrangers ont besoin d'un appareil bancaire qui réponde aux standards des systèmes bancaires internationaux....