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Après douze ans de fonctionnement de la Cour pénale internationale, il s'est avéré utile d'analyser et de systématiser les règles procédurales et méthodologiques gouvernant la présentation des éléments de preuve devant cette haute instance pénale. Cet ouvrage se veut un outil efficace d...

Cet ouvrage aborde le traitement juridique, politique et institutionnel des archives produites sous les régimes totalitaires déchus. Ces archives d'une nature particulière appellent-elles un traitement spécifique du point de vue de leur encadrement juridique ? La perspective juridique et l&#...

La révolution de l'Internet bouscule nos modes de pensée, traditions juridiques et administratives et modifie les règles de la compétition. Cet ouvrage étudie la nature ambivalente de la relation entre le droit douanier et le commerce électronique avant de dégager les perspectives pour une a...

Si la culture romaniste de la doctrine privatiste classique est une évidence, elle semble l'être moins dans le monde des juristes de droit public. Pourtant, pour des raisons qui tiennent à leur formation, les publicistes sont tout autant redevables au droit romain. Les contributions réunies ...

L'objet de cet ouvrage est de montrer qu'il faut réhabiliter l'acte de légiférer en maximisant l'utilité de la loi. L'auteur donne trois axes : procéder à une évaluation systématique des besoins normatifs des citoyens et des opérateurs économiques ; adopter une attitude i...

À l'heure actuelle, les données des neurosciences bénéficient d'un intérêt grandissant en matière pénale, à travers ce qu'il est convenu d'appeler le "neurodroit". De manière générale, le système judiciaire peut faire appel aux sciences du cerveau à des fins préventives, répre...

Tout en faisant le tour de la problématique de la traite des enfants et de la mise en oeuvre des conventions relatives aux droits de l'enfant par les États parties, ce livre éclaire sur les aspects sociologiques et juridiques de la protection et de la traite des enfants en Afrique et plus pa...

Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dan...

Ce manuel expose l'état de la législation et de la réglementation, de la doctrine et de la jurisprudence en matière du travail en RDC. Le regard porte sur les rapports individuels (la conclusion, l'exécution, la cessation du contrat de travail, le règlement des litiges individuels de tr...

L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique. Mais le manque de dialogue entre ces juridictions...