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En confiant la promotion de l'intérêt général à la Commission européenne, les Traités esquissent un modèle institutionnel qui postule une gouvernance fondée sur les principes de participation, d'efficacité et de subsidiarité. La Commission articule ainsi les objectifs cristallisés dans ...

A l'origine de la problématique de patrimoine culturel immatériel se trouve la question de la protection du "folklore". Le droit de propriété intellectuelle classique est inadapté pour offrir une protection. La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l'Unesco ...

La démocratisation de l'État est un des objectifs prioritaires de l'ONU et d'autres organisations régionales. Les pratiques démocratiques au sein des États peuvent favoriser la paix entre eux et conduire à une culture de paix démocratique, donc de la restauration de l'État de ...

La discrimination positive en faveur du genre féminin est une mode en vogue, aujourd'hui adoptée dans plusieurs pays pour réduire des inégalités séculaires qui existent entre les hommes et les femmes. Si les résultats peuvent être salués dans certains espaces, les réalités endogènes africain...

La décentralisation est au coeur des mutations juridiques et institutionnelles en cours dans les Etats africains depuis plus de deux décennies. Selon l'auteur, sous la décentralisation camerounaise, perce un centralisme administratif dont les origines ne sont pas récentes. Loin d'amplif...

Il faut distinguer la doctrine de l'administration de son expression, traduite par des doctrines administratives. La doctrine élaborée par l'administration n'est pas toujours publiée, et sa publication ne signifie pas qu'elle soit correctement diffusée. Une doctrine publiée ne...

L'ensemble législatif donne aux règles applicables en matière d'association un visage dominé par le souci de préserver à la fois l'intérêt général et l'ordre public, de favoriser le développement économique, culturel, social et de promouvoir davantage les droits et libertés. C...

Le négationnisme est la dissimulation du crime de génocide. Cette infraction est concomitante au crime : en même temps que le criminel opère, il efface les preuves du génocide. Sous l'angle du mensonge d'Etat, ce concept couvre ainsi une définition plus large que celle retenue actuellem...

Le changement climatique exacerbe les phénomènes extrêmes avec des conséquences directes sur les conditions de vie, la santé et le bien-être des individus. Face à la multitude des scénarii de violations des droits de l'homme, il devient urgent de trouver des solutions juridiques aux problème...

En RDC, les conflits fonciers coutumiers sont de la compétence des tribunaux étatiques. Mais les populations locales font appel à d'autres forums pour leur règlement. On vit un pluralisme "juridictionnel" qui fait intervenir les tribunaux coutumiers, les ONG de droit de l'homme et/ou de...