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La phase préparatoire du procès pénal, étape décisive pendant laquelle l'affaire est mise en l'état d'être jugée, est attentatoire aux droits et libertés fondamentaux de l'individu. Animé par l'idée de créer un modèle universel de procès emprunt d'équité et d'un...

Cet ouvrage présente une analyse du discours des opposants à la législation reconnaissant aux Afro-américains de disposer des mêmes droits que leurs concitoyens blancs, et l'évolution du contenu raciste de leur propos au fil des débats, usant de tous les stratagèmes discursifs pour maintenir...

La discipline pénitentiaire désigne plusieurs réalités. La doctrine conçoit le système pénitentiaire comme une science nouvelle, inaugurant un système pénal juste, bon, moral, dépouillé des archaïsmes de l'Ancien Régime. La revendication principale de pénitentiaristes reste celle de l'a...

La stigmatisation des substances psychotropes n'empêche pas l'industrie d'abreuver nos concitoyens de benzodiazépines, toutes aussi addictives. La loi républicaine serait-elle clivée ? Les lois édictées de par le monde font la fortune de mafias qui menacent la démocratie. Quelle lé...

A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les par...

Quelle que soit la cellule familiale, l'enfant est au centre. Mais la famille se révèle parfois hostile à l'enfant, lorsque les parents veulent assouvir leur propre désir au détriment de l'intérêt de l'enfant. Objet de convoitise, l'enfant peut être utilisé pour inventer ...

En mai 2010, dans le golfe de Guinée, une énième rupture d'oléoduc provoquait une marée noire. Légiférer ne suffisant pas à garantir l'efficacité d'un droit, qui doit payer pour remettre en l'état l'environnement dans la région ? Cet ouvrage préconise notamment d'ada...

L'annexe I de l'ABR (Accord de Bangui Révisé) a créé un contentieux civil du brevet d'invention qui, tout en étant régi par une procédure spéciale, relève paradoxalement de la compétence des juridictions civiles de droit commun. Alors, se pose le problème de la loi de procédure app...

En avril 2003, un hélicoptère s'écrase sur l'aérodrome de Tarbes, entraînant la mort d'un passager. Le pilote est inculpé d'homicide involontaire. Blaise Henrion, propriétaire de l'appareil, n'a cessé de mettre en cause un vice caché. Il nous entraîne dans un musées ...

La crise profonde que connaissent les soins de santé en Afrique subsaharienne est rarement analysée du point de vue éthique, moral et déontologique. L'auteur a choisi de mettre en évidence les conflits d'intérêts et des valeurs présents dans les pratiques des médecins, il montre comment...