Ebooks dans le bouquet : Droit

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RECHERCHES SUR LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU SURSIS A EXECUTION

Jean-Marc Fevrier - Préface de Jean-Arnaud Mazeres
Octobre 2000

Cet ouvrage se propose donc d’examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l’intérêt public et les droits des particuliers. Il permet aussi de s’interroger...
Thématiques : Droit, justice

LE CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE DANS LES PRISONS FRANÇAISES ET LE DROIT EUROPÉEN

Jean-Paul Céré
1999

L'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de l'ensemble du droit des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire se prolongent sur le terrain des mesures d'in...
Thématiques : Droit, justice

L'ÉTAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN TUNISIE - Les mutations du contrôle

Mustapha Ben Letaief
Septembre 1998

Dans quelle mesure les contrôles exercés sur les entreprises publiques constituent-ils un facteur de performance ou, au contraire, une source de rigidité et de difficultés ? Comment fonctionnent-ils ? Par quels mécanismes institutionnels et par quelles modalités fonctionnelles ? Quels champs couv...
Thématiques : Droit, justice

LES FINANCES DE L'ETAT AU MAROC - Tome 1. Politique financière et droit budgétaire

Anas Bensalah Zemrani - Préface d'Alain Juppé
Novembre 1998

Engager une réflexion dans le cadre d'un ouvrage sur le budget en tant qu'instrument de développement économique et social n'est pas chose aisée. L'auteur a essayé de circonscrire le sujet en s'attachant essentiellement dans la première partie à décrire et à explorer les ...
Thématiques : Droit, justice

LE DROIT FRANÇAIS DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE FACE AU DROIT EUROPÉEN

Hélène Muscat - Préface de Catherine Teitgen-Colly
Octobre 2001

Le droit de la responsabilité pécuniaire applicable aux autorités publiques connaît, principalement depuis une vingtaine d’années, d’importantes évolutions. Les autorités de l’Union Européenne s’immiscent dans le domaine de la responsabilité publique en affirmant des principes qui doivent le régi...
Thématiques : Droit, justice

LA SÉCURISATION FONCIÈRE, LE DÉVELOPPEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE ET LA FORCE DU DROIT - Le cas des économies ouest-africaines de plantation (la Côte d’Ivoire, le Ghana et le Mali)

Elizabeth Gianola
Novembre 2000

Pris dans le mouvement de la globalisation des marchés internationaux, les pays en voie de développement cherchent le moyen juridique de provoquer le développement de leur économie. La question qui se pose à eux est de savoir si la transposition des modèles juridiques anglo-américain ou français ...
Thématiques : Droit, justice

LES CORRESPONDANTS DU TRÉSOR

Elisabeth Vallet
Mai 2003

La notion de correspondants du Trésor recouvre l'ensemble des personnes physiques ou morales, publiques ou privées qui sont détentrices d'un compte ouvert dans les écritures du Trésor. Elle sous-tend également une certaine obligation de déposer auprès du Trésor. L'engouement contem...
Thématiques : Droit, justice

LA MUTABILITÉ DE L'INSTANCE FISCALE ET LE DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE

Agnès Chautard - Préface de Guy Gest
Mai 2003

"La mutabilité de l'instance fiscale", un intitulé étrange qui traduit une réalité complexe : celle de l'évolution des rapports juridiques qui lient l'administration fiscale et le contribuable au cours du contentieux fiscal. La réussite du contribuable suppose la détermination d�...
Thématiques : Droit, justice

L'ÉQUITÉ DANS LE JUGEMENT

Sous la direction de Marie-Luce Pavia
Mai 2003

L'émergence de la notion d'équité dans le débat juridique contemporain s'intègre couramment dans les réflexions relatives au renouvellement du principe d'égalité. Aujourd'hui, en même temps que l'autorité des juges est recouvrée, l'équité ressurgit et trouble pa...
Thématiques : Droit, justice

LA PROTECTION DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES PAR L'O.N.U. - L'oeuvre du comité des droits de l'homme

Nejib Bouziri - Préface de Fausto Pocar
Mai 2003

Les travaux au sein de l'O.N.U. sur la reconnaisance et la promotion des droits civils et politiques ont fait apparaître la résistance des États à l'existence et à l'application d'instruments internationaux concernant ces droits. L'oeuvre du Comité des droits de l'ho...
Thématiques : Droit, justice
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