Ebooks dans le bouquet : Droit

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DROIT ET PRATIQUES SYNDICALES EN MATIÈRE DE CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - TRAVAUX DU CERJDA - VOLUME 1

Sous la direction de Georges Virassamy, Isabelle D
2002

La rémunération, les conditions de travail, le dialogue au sein de l'entreprise, la négociation régulière… sont autant de sources de conflits, qui peuvent dans bien des cas paraître inévitables. Dans ces conditions, et à supposer que ces conflits soient effectivement inévitables, il reste al...
Thématiques : Droit, justice

LA NOTION DE CONDITION - Contribution à l’étude de l’acte administratif

Sophie Theron
2002

Essentiellement connue et définie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif. Parce qu’elle est un élément qui en déclenche un autre, la condition permet tant la formation que l’application de l’acte administratif. Elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le moti...
Thématiques : Droit, justice

DROIT, JUSTICE ET PROXIMITÉ - DROIT ET CULTURES Hors série


2002

La « justice de proximité », qui correspond aux mesures prises pour faciliter l’accès de tous à la justice, soulève aussi, en amont, le problème de l’accès de tous les justiciables au Droit lui-même. Telle qu’elle se présente depuis quelques années, elle ne renonce pas au tiers : la médiation est...
Thématiques : Droit, justice

L'ADMINISTRATION DE LA SANTÉ EN FRANCE

Bernard Marrot
Novembre 2000

La sous-administration de la santé en France, le manque de lisibilité des mécanismes de gestion de la solidarité, la crise de la protection sociale, sont autant de thèmes récurrents depuis quelques années, dans le domaine sanitaire et social. Ce domaine qui emploie plus de 1.500.000 personnes, en...
Thématiques : Droit, justice

LES MUTATIONS DU DROIT DE L'ADMINISTRATION EN EUROPE - Pluralisme et convergences

Gérard Marcou
Novembre 2000

Après une longue période de développement des droits nationaux, l’intégration européenne semble conduire à un rapprochement des systèmes juridiques, par la formation d'un droit supraétatique européen. Pourtant l’analyse des mutations que le droit de l’administration a connues au cours des de...
Thématiques : Droit, justice

LE TIMESHARE OU LA MULTIPROPRIÉTÉ ÉCHANGÉE

Daniel Desurvire
Novembre 2000

Si le timeshare, ou multipropriété, s'avère un excellent moyen de voyager, certaines méthodes de vente musclées frisent parfois la malhonnêteté ! Il connut tout d'abord les attaques de juristes orthodoxes qui ne lui trouvèrent pas de réalité patrimoniale ou de consistance juridique. Mai...
Thématiques : Droit, justice

DICTIONNAIRE DE LA VIE POLITIQUE ET DU DROIT CONSTITUTIONNEL AMÉRICAINS

Jean-Jacques Lavenue
Novembre 2000

Destiné à tous ceux qui s'intéressent à la vie politique et au droit américain, ce dictionnaire est un ouvrage de culture générale à caractère pluridisciplinaire qui tend à fournir au lecteur un instrument de travail efficace. Un outil utile pour bien comprendre les textes relatifs à la vie ...
Thématiques : Droit, justice

UNE JUSTICE INTERNATIONALE POUR L'EX-YOUGOSLAVIE - Mode d'emploi du tribunal pénal international de La Haye

Karine Lescure, Florence Trintignac
Novembre 2000

L’extrême gravité des crimes commis en ex-Yougoslavie a conduit le Conseil de sécurité des Nations-Unies, par sa résolution 827 du 25 mai 1993, à créer un tribunal pénal international ad hoc appelé à “juger les personnes responsables de violations graves du droit humanitaire international commise...
Thématiques : Droit, justice

JUSTICE TRADITIONNELLE, JUSTICE MODERNE - Le devin, le juge, le sorcier

Maryse Raynal - Préface de Gabriel Roujou de Boubé
Novembre 2000

A l’heure où l’on parle tant d'acculturation, de sous-développement, de crise de la société africaine mais où l’on assiste également à la revendication d’un Etat de droit en Afrique, la reconnaissance des droits coutumiers ne relève pas de délectation passéiste. Au contraire, la prise en com...
Thématiques : Droit, justice - Généralités, ouvrage de synthèse

INVESTISSEMENTS PUBLICS ET RÉGIONS - Le rôle des différents niveaux de collectivités publiques dans 6 régions d'Europe

Sous la direction de Giancarlo Pola, Gérard Marcou
Novembre 2000

Les investissements publics sont essentiels au rattrapage économique et à l’intégration des régions périphériques dans le grand marché ; les régions sont au centre de tous les scénarios politiques sur l’Europe de demain. Ce livre est une analyse comparative détaillée de la distribution des dépens...
Thématiques : Droit, justice
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