Ebooks dans le bouquet : Droit

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VIABILITÉ ET MODALITÉS DE L'ACTIVITÉ AGRICOLE - TOME II - Viability and types of rural industries - Leistungsfähigkeit und Formen des landwirtschtaftlichen Tätigkeit


Mars 2003

Comme à son habitude et dans la poursuite des réflexions engagées au cours des précédentes manifestations, le CEDR s'est penché, dans le cadre du XXe Congrès et Colloque, sur plusieurs questions et problèmes juridiques liés au droit rural. Ce Volume II contient les rapports nationaux et le r...
Thématiques : Droit, justice - Monde rural, agriculture

INSTRUMENTS JURIDIQUES DU MARCHÉ DES PRODUITS AGRICOLES - TOME I - Legal instruments governing the agricultural produce sector - Rechtlicher Rahmen für die Förderung und Vermarktung von Agrarprodukten


Mars 2003

Comme à son habitude et dans la poursuite des réflexions engagées au cours des précédentes manifestations, le CEDR s'est penché, dans le cadre du XXe Congrès et Colloque, sur plusieurs questions et problèmes juridiques liés au droit rural. Ce Volume I contient les rapports nationaux et le ra...
Thématiques : Droit, justice - Monde rural, agriculture

ESSAI SUR LA NATURE JURIDIQUE DE LA REPUBLIQUE

Marie-Pauline Deswarte - Préface de Louis Favoreu
Février 2003

Beaucoup d'auteurs, s'ils ne doutent plus de la solidité de la république, plaident pour sa perfectibilité, voire son véritable rétablissement, donnant par là à penser qu'elle était encore à venir. Pour la première fois, un juriste se penche sur les raisons juridiques et les conséq...
Thématiques : Droit, justice

INVESTIR EN RUSSIE - Une approche juridique globale

Emmanuel Caulier
Février 2003

Comment, dans la Russie incertaine d'aujourd'hui, un investisseur peut-il s'engager dans des actions dont il minimise le risque? Un examen du droit Russe peut-il permettre de dégager une méthodologie de prise de décision en univers risqué ? Ce livre tente de répondre aux soucis de ...
Thématiques : Droit, justice - Finances

LA GRATUITÉ, UNE QUESTION DE DROIT ?

Sous la direction de Geneviève Koubi et de Gilles
Février 2003

Le mot de gratuité dispose d'une charge affective substantielle pour les individus qui expriment le désir comme le besoin d'obtenir des biens ou des services sans avoir à s'acquitter d'une somme d'argent. Les institutions publiques, soucieuses de satisfaire aux besoins d&...
Thématiques : Droit, justice

AFFAIRE ROMAND - LE NARCISSISME CRIMINEL - Approche psychologique

Daniel Settelen, Denis Toutenu
Février 2003

Le samedi 9 janvier 1993 au matin, à son domicile, Jean-Claude Romand fracassait le crâne de son épouse à l'aide d'un rouleau à patisserie. Dans la même matinée, armé d'une carabine 22 long rifle, il abattait ses deux enfants, âgés de 7 et 5 ans. L'après-midi, il se rendait ch...
Thématiques : Criminologie - Psychanalyse, psychiatrie, psychologie

LE PRINCIPE DE PRECAUTION - Essai sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques

Arnaud Gossement - Préface de Jean-Claude Masclet
Février 2003

S'il fut d'abord un principe directeur du droit de l'environnement, le principe de précaution intéresse désormais le droit de la santé et plus généralement le dialogue du droit et de la science. A l'heure actuelle, le principe de précaution ne témoigne pas encore du passage à ...
Thématiques : Droit, justice

LE CRIME CONTRE L'HUMANITÉ

Jean-François Roulot - Préface de Charalambos Apos
Février 2003

De Nuremberg jusqu'à la résolution 827 de 1993 adoptée par le conseil de sécurité de l'ONU qui porte création d'un tribunal pour réprimer les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie, la notion de crime contre l'humanité n'a pas été appliquée pénalement en droit internati...
Thématiques : Droit, justice

LE DROIT INTERNATIONAL DANS UN MONDE EN MUTATION - Essais écrits au fil des ans

Michel-Cyr Djiena wembou
Février 2003

Voici un ensemble de textes consacrés aux grands débats doctrinaux, politiques et stratégiques qui agitent la science du droit international dans un monde unipolaire : l'ingérence humanitaire, les sources du droit, le rôle des organisations internationales dans la production de la "législati...
Thématiques : Droit, justice

CONTES DE LA MERE LOI - Délinquance des mineurs: expériences éducatives de la "réparation"

Pierre-Maxime Jedryka
Janvier 2003

" Contes de la mère Loi " témoigne du traitement judiciaire de la délinquance juvénile. L'auteur conte sa pratique quotidienne et chaque dossier prend ici la forme d'une aventure, d'une petite nouvelle, d'un conte moral. Une pratique originale d'un éducateur de la Protect...
Thématiques : Criminologie - Travail social
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