Ebooks dans le bouquet : Droit

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EN FINIR AVEC LE TOURISME SEXUEL IMPLIQUANT LES ENFANTS - Application des lois extraterritoriales

Jeremy Seabrook - Traduit par France Ecpat
2002

Les abus sexuels d’enfants suscitent l’intérêt et l’inquiétude de l’opinion publique dans de nombreuses régions du monde. Ces dernières années, ils ont revêtu une forme nouvelle : les abuseurs sont des touristes voyageant dans les pays où les enfants sont particulièrement vulnérables. Ce livre ét...
Thématiques : Droit, justice

LA CONSTITUTION ITALIENNE ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE - Étude de droit comparé

Sara Carmeli - Préface de Thierry S. Renoux
2002

Le champ de la réception constitutionnelle du droit communautaire matériel par les États membres demeure encore un domaine trop peu exploré. L’auteur se livre ici à une très fine analyse des lacunes constitutionnelles du système juridique italien au regard du droit communautaire. Depuis les année...
Thématiques : Droit, justice

DROIT ET PRATIQUES SYNDICALES EN MATIÈRE DE CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - TRAVAUX DU CERJDA - VOLUME 1

Sous la direction de Georges Virassamy, Isabelle D
2002

La rémunération, les conditions de travail, le dialogue au sein de l'entreprise, la négociation régulière… sont autant de sources de conflits, qui peuvent dans bien des cas paraître inévitables. Dans ces conditions, et à supposer que ces conflits soient effectivement inévitables, il reste al...
Thématiques : Droit, justice

LA NOTION DE CONDITION - Contribution à l’étude de l’acte administratif

Sophie Theron
2002

Essentiellement connue et définie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif. Parce qu’elle est un élément qui en déclenche un autre, la condition permet tant la formation que l’application de l’acte administratif. Elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le moti...
Thématiques : Droit, justice

DROIT, JUSTICE ET PROXIMITÉ - DROIT ET CULTURES Hors série


2002

La « justice de proximité », qui correspond aux mesures prises pour faciliter l’accès de tous à la justice, soulève aussi, en amont, le problème de l’accès de tous les justiciables au Droit lui-même. Telle qu’elle se présente depuis quelques années, elle ne renonce pas au tiers : la médiation est...
Thématiques : Droit, justice

L'ADMINISTRATION DE LA SANTÉ EN FRANCE

Bernard Marrot
Novembre 2000

La sous-administration de la santé en France, le manque de lisibilité des mécanismes de gestion de la solidarité, la crise de la protection sociale, sont autant de thèmes récurrents depuis quelques années, dans le domaine sanitaire et social. Ce domaine qui emploie plus de 1.500.000 personnes, en...
Thématiques : Droit, justice

LES MUTATIONS DU DROIT DE L'ADMINISTRATION EN EUROPE - Pluralisme et convergences

Gérard Marcou
Novembre 2000

Après une longue période de développement des droits nationaux, l’intégration européenne semble conduire à un rapprochement des systèmes juridiques, par la formation d'un droit supraétatique européen. Pourtant l’analyse des mutations que le droit de l’administration a connues au cours des de...
Thématiques : Droit, justice

LE TIMESHARE OU LA MULTIPROPRIÉTÉ ÉCHANGÉE

Daniel Desurvire
Novembre 2000

Si le timeshare, ou multipropriété, s'avère un excellent moyen de voyager, certaines méthodes de vente musclées frisent parfois la malhonnêteté ! Il connut tout d'abord les attaques de juristes orthodoxes qui ne lui trouvèrent pas de réalité patrimoniale ou de consistance juridique. Mai...
Thématiques : Droit, justice

DICTIONNAIRE DE LA VIE POLITIQUE ET DU DROIT CONSTITUTIONNEL AMÉRICAINS

Jean-Jacques Lavenue
Novembre 2000

Destiné à tous ceux qui s'intéressent à la vie politique et au droit américain, ce dictionnaire est un ouvrage de culture générale à caractère pluridisciplinaire qui tend à fournir au lecteur un instrument de travail efficace. Un outil utile pour bien comprendre les textes relatifs à la vie ...
Thématiques : Droit, justice

UNE JUSTICE INTERNATIONALE POUR L'EX-YOUGOSLAVIE - Mode d'emploi du tribunal pénal international de La Haye

Karine Lescure, Florence Trintignac
Novembre 2000

L’extrême gravité des crimes commis en ex-Yougoslavie a conduit le Conseil de sécurité des Nations-Unies, par sa résolution 827 du 25 mai 1993, à créer un tribunal pénal international ad hoc appelé à “juger les personnes responsables de violations graves du droit humanitaire international commise...
Thématiques : Droit, justice
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