Ebooks dans le bouquet : Droit

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LA DÉTERMINATION DE LA PERSONNE MORALE PÉNALEMENT RESPONSABLE

Jean-Claude Planque
Mars 2003

L'instauration de la responsabilité pénale des personnes morales a été unanimement présentée comme l'une des innovations majeures du Code pénal de 1994. Le texte posant le principe de cette nouvelle responsabilité laisse un très grand nombre de questions en suspens. Le législateur a con...
Thématiques : Droit, justice

VICTIMES... DE L'IMAGE À LA RÉALITÉ

Sous la direction d'Alain Boulay
Mars 2003

Trois mots résument ce que les victimes attendent de la Justice : écoute, compréhension et respect. Créée en 1991, l'APEV (Aide aux Parents d'enfants Victimes ) est une association de victimes, animée uniquement par des parents d'enfants disparus. L'association regroupe aujour...
Thématiques : Victimologie

RECHERCHES SUR LES COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ

Valérie Michel - Préface de Philippe Manin
Mars 2003

Les modalités de répartition des compétences entre la Communauté et ses États membres, ignorées des rédacteurs du Traité de Rome, ne peuvent plus être occultées. Enjeux de la réforme de l'Union européenne en 2004, la définition et la clarification de la répartition des compétences sont des c...
Thématiques : Droit, justice

TRAVAIL ET GÉNÉTIQUE - De la sélection préventive à la prévention sélective

Sophie Douay - Préface de Pierre-Yves Verkindt
Mars 2003

Les progrès de la médecine moléculaire appliqués en milieu de travail nourrissent d'énormes espoirs en terme d'évitement de la maladie mais aussi d'affreuses craintes d'émergence d'une sorte de "bio-cratie" ou "géno-cratie". Le développement des test génétiques en milieu ...
Thématiques : Droit, justice - Sciences de la vie et de la terre

L'ADÉQUATION DE LA LEGISLATION ET DE LA PRATIQUE DES PECO EN VUE DE LEUR ADHÉSION À L'UNION EUROPÉENNE (TOME III) - Adaptation to the agricultural legislation and implementation in the central and eastern european countries in view of their entr


Mars 2003

Comme à son habitude et dans la poursuite des réflexions engagées au cours des précédentes manifestations, le CEDR s'est penché, dans le cadre du XXe Congrès et Colloque, sur plusieurs questions et problèmes juridiques liés au droit rural.Ce volume III contient le rapport général de la Table...
Thématiques : Droit, justice - Monde rural, agriculture

VIABILITÉ ET MODALITÉS DE L'ACTIVITÉ AGRICOLE - TOME II - Viability and types of rural industries - Leistungsfähigkeit und Formen des landwirtschtaftlichen Tätigkeit


Mars 2003

Comme à son habitude et dans la poursuite des réflexions engagées au cours des précédentes manifestations, le CEDR s'est penché, dans le cadre du XXe Congrès et Colloque, sur plusieurs questions et problèmes juridiques liés au droit rural. Ce Volume II contient les rapports nationaux et le r...
Thématiques : Droit, justice - Monde rural, agriculture

INSTRUMENTS JURIDIQUES DU MARCHÉ DES PRODUITS AGRICOLES - TOME I - Legal instruments governing the agricultural produce sector - Rechtlicher Rahmen für die Förderung und Vermarktung von Agrarprodukten


Mars 2003

Comme à son habitude et dans la poursuite des réflexions engagées au cours des précédentes manifestations, le CEDR s'est penché, dans le cadre du XXe Congrès et Colloque, sur plusieurs questions et problèmes juridiques liés au droit rural. Ce Volume I contient les rapports nationaux et le ra...
Thématiques : Droit, justice - Monde rural, agriculture

ESSAI SUR LA NATURE JURIDIQUE DE LA REPUBLIQUE

Marie-Pauline Deswarte - Préface de Louis Favoreu
Février 2003

Beaucoup d'auteurs, s'ils ne doutent plus de la solidité de la république, plaident pour sa perfectibilité, voire son véritable rétablissement, donnant par là à penser qu'elle était encore à venir. Pour la première fois, un juriste se penche sur les raisons juridiques et les conséq...
Thématiques : Droit, justice

INVESTIR EN RUSSIE - Une approche juridique globale

Emmanuel Caulier
Février 2003

Comment, dans la Russie incertaine d'aujourd'hui, un investisseur peut-il s'engager dans des actions dont il minimise le risque? Un examen du droit Russe peut-il permettre de dégager une méthodologie de prise de décision en univers risqué ? Ce livre tente de répondre aux soucis de ...
Thématiques : Droit, justice - Finances

LA GRATUITÉ, UNE QUESTION DE DROIT ?

Sous la direction de Geneviève Koubi et de Gilles
Février 2003

Le mot de gratuité dispose d'une charge affective substantielle pour les individus qui expriment le désir comme le besoin d'obtenir des biens ou des services sans avoir à s'acquitter d'une somme d'argent. Les institutions publiques, soucieuses de satisfaire aux besoins d&...
Thématiques : Droit, justice
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