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En malinké et en kpèlè, l'impôt s'appelle ni sönkö. En traduction mot à mot, l'impôt désigne le prix de l'âme ou le prix de la vie. Les rôles de l'impôt font de lui un instrument incontournable dans la vie d'une nation. D'où la nécessité de le connaître et savoi...

Pour limiter les risques d'une définition anticoncurrentielle des conditions d'exercice d'une activité commerciale sur le domaine public, il est nécessaire d'encadrer l'octroi des titres d'occupation par des mesures de publicité et de mise en concurrence. La mise en...

La piraterie maritime affecte la stabilité des régions concernées et rend nécessaire la mise en oeuvre d'outils juridiques appropriés. Ce livre revient sur les évolutions juridiques modernes du droit de la mer en la matière, et plus particulièrement la transition du droit coutumier vers un d...

Que font les personnes qui exercent des mesures de tutelle et de curatelle dans un cadre professionnel ? En quoi consiste cette profession ? Quelle place occupe la personne protégée ? Quel cadre juridique organise le dispositif ? Ce livre donne la parole aux professionnels de la protection des ma...

Les TIC sont de plus en plus utilisées pour commettre des infractions, mais le législateur a tardé à prendre des mesures facilitant la répression de ces actes. Ce domaine, en perpétuelle évolution, est difficile à appréhender surtout lorsqu'il faut allier obligations juridiques et impératifs...

Le droit encadre en permanence nos gestes alimentaires. Il influence nos choix, édicte des règles qui spécifient ce qui peut être mangé et ce qui ne doit pas l'être, d'autres qui organisent la protection sanitaire, le droit à l'alimentation, ou les droits relatifs au patrimoine. Il...

Cette étude met en évidence le rôle important que joue l'achat public en matière d'insertion sociale. L'auteur identifie les conditions du succès d'une telle démarche. Elle revient également sur les obstacles que les collectivités locales peuvent rencontrer et sur leurs interr...

L'ONG n'a toujours pas fait l'objet d'une définition académique à défaut d'une définition universelle, alors qu'elles sont dans tous les secteurs de notre société et plus particulièrement dans le domaine du développement. Le mélange du genre entre l'association ...

Depuis près d'une trentaine d'années, le système africain de promotion et de protection des droits de l'homme enregistre des développements tant sur le plan normatif que sur le plan institutionnel. Plusieurs logiques orientent cette évolution. Les unes permettent une adaptation aux...

Entre 2001 et 2012 on est passé de 84 à 850 milliards de photographies produites dans le monde : les questions juridiques sur le sujet sont plus nombreuses et ardues que jamais. Beaucoup se rapportent à des enjeux de propriété. Il s'agit du droit d'auteur (interpellé par les photographi...