Ebooks dans le bouquet : Droit

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Gagner devant le Tribunal du Travail en Centrafrique - Les guides de la pratique du droit dans les Etats membres de l'OHADA

Dédé-Vianney Mboe - Préface de Jean-Paul Ngoupandé
Juin 2011

Ce guide a été conçu et réalisé par un praticien du droit, avec l'assistance d'une équipe pluridisciplinaire de spécialistes des questions relevant du droit du travail et après entretiens techniques avec l'Inspection régionale du travail de Bangui. Des icônes ont été insérées pour ...
Thématiques : Droit, justice

Evaluation de la dangerosité et du risque de récidive

Gérard Niveau
Juin 2011

Cet ouvrage fournit au praticien les outils indispensables à une évaluation objective et argumentée de la dangerosité et du risque de récidive, acte complexe et potentiellement lourd de conséquences pour la personne évaluée et pour la collectivité. Un ouvrage indispensable pour les intervenants d...
Thématiques : Droit, justice - Psychanalyse, psychiatrie, psychologie

Les enjeux juridiques du secret bancaire

Isabelle Augsburger-Bucheli, Bertrand Perrin
Mai 2011

Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique et renforce les droits de la personnalité sociale. Il peut toutefois servir de paravent à des opérations illicites. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au sec...
Thématiques : Droit, justice

Réflexions sur le droit souple et le gouvernement d'entreprise - Le principe "se conformer ou expliquer" en droit boursier

Jean-Baptiste Poulle
Mai 2011

Quel est le rôle de l'information dans la régulation des marchés financiers?Quelle confiance accorder au marché et aux acteurs privés? En ces temps où les certitudes se font plus rares, la présente étude s'intéresse aux transformations du droit moderne et, plus précisément, du droit app...
Thématiques : Droit, justice - Economie - Gestion, Management, entreprises

Procédures pénales d'exception et Droits de l'homme

Sous la direction de Jean-Paul Céré
Mai 2011

La procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années, qui s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire. Cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur en identifiant les domaines de prédilection des procédures pénales d'...
Thématiques : Droit, justice

Yvan Colonna - L'innocence qui dérange

Roland Laurette
Mai 2011

Après Le Roman de Ghjuvanni Stephagese, clés pour l'affaire Colonna qui, sous le couvert de la fiction, a permis de vivre de l'intérieur la tragédie d'un homme et de sa famille, Roland Laurette revient sur une affaire dont il est l'un des meilleurs connaisseurs, démontant, cet...
Thématiques : Actualité sociale et politique - Droit, justice

Union européenne entrepreneur du service public international

Aurélien Desingly
Mai 2011

Les relations entre l'Union européenne et les services publics sont tumultueuses. En apparence, l'Union européenne a ignoré la notion de service public et lui a substitué sa doctrine des services d'intérêt général. En réalité, l'Union européenne reprend à son compte la notion ...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

Le juge administratif et la primauté du droit communautaire

Charles-Edouard Delvallez - Préface de Jean-Marie
Mai 2011

Aujourd'hui présent dans tous les secteurs du droit administratif, d'une complexité croissante, le maniement du droit communautaire est délicat. La reconnaissance de sa primauté et la sanction de sa violation qui en découle sont des questions redoutables pour le juge administratif devan...
Thématiques : Droit, justice

Analyse genre de la politique fiscale au Maroc - Cas de l'impôt sur le revenu

Hind Jalal
Avril 2011

L'introduction de la dimension genre dans les finances publiques prend sa véritable dimension dans le cadre du développement humain car la persistance des inégalités conjuguée à la faible capacité des femmes ralentissent le développement du pays. Cette recherche tient à montrer que la lutte ...
Thématiques : Droit, justice - Questions de genre

Droit international humanitaire dans les conflits armés - Le cas rwandais

Sacké Kouyaté Kaba Diakité - Préface d'Edouar
Avril 2011

La préoccupation majeure du droit international humanitaire est d'enlever aux conflits armés, qu'ils soient internes ou internationaux, leur caractère déshumanisant, à travers l'élaboration d'instruments juridiques visant à protéger les victimes de guerre et à sanctionner les ...
Thématiques : Droit, justice - Géopolitique, relations internationales, diplomatie
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