Ebooks dans le bouquet : Droit

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Le droit canon face aux défis des réalités africaines - Cas du renvoi d'un religieux

Georges Usus Mboma
Octobre 2013

L'ignorance des enseignements de l'Eglise et de sa législation en matière donnée est nuisible à la bonne marche de la vie de l'Eglise elle-même. Dès lors, l'éducation, la formation, la sensibilisation et l'information s'imposent comme une urgence, au Congo-Kinshasa n...
Thématiques : Droit, justice - Religion

Le Comité économique et social européen - Une organisation capable de s'imposer dans la gouvernance européenne ?

Claire Guichet - Préface de Jacques Chevallier
Octobre 2013

Le Conseil économique et social européen (CESE), composé de représentants des forces économiques et sociales des États membres, est une institution méconnue de l'Union européenne. Sa capacité à influer sur le processus européen de décision est questionnée, à tel point qu'il est parfois ...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

L'observation internationale des élections dans la région de l'OSCE - Contribution à l'étude de l'effectivité du contrôle électoral international

Sylvain Ollier
Octobre 2013

Depuis la fin de la Guerre Froide, l'observation internationale des élections a connu une croissance exponentielle, en particulier au sein de la région formée par les 57 Etats participants à l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Les retombées des missions d...
Thématiques : Droit, justice

Droit de l'OHADA : prévenir les difficultés des entreprises

Mesmin Euloge Koumba
Octobre 2013

Pour lutter efficacement contre les défaillances d'entreprises, le législateur africain a élaboré l'Acte Uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif, guidé par deux objectifs : mettre en place des règles qui permettent de détecter précocement les difficultés d...
Thématiques : Droit, justice - Gestion, Management, entreprises

La langue de la république est le français - Essai sur l'instrumentalisation juridique de la langue par l'État - (1789-2013)

Agnès Blanc - Préface d'Éric Millard
Octobre 2013

" La langue de la République est le français " et " Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France " sont deux règles constitutionnelles fondamentales et complémentaires. Dès lors que la langue française fait partie elle-même du patrimoine de la France, que signifie son appropri...
Thématiques : Droit, justice - Langue

Cybersociété - Entre espoirs et risques

Myriam Quéméner - Préface de Christiane Féral-Schuhl
Octobre 2013

Myriam Quemener, responsable du pôle criminel au tribunal de grande instance de Créteil, nous livre une analyse des conséquences du cyberespace, fabuleux espace de liberté, sur les comportements humains, le travail, les loisirs, les achats, la vie sociale en générale. Mais, elle aborde également ...
Thématiques : Actualité sociale et politique - Communication, médias - Droit, justice

Sentiment amoureux et conjugalité violente - Du meilleur au pire

Cécile Condominas - Préface de Loïck-M. Villerbu
Octobre 2013

On entend dire ici et là que, dans la conjugalité violente, la nature du lien qui unit les partenaires est différente de l'amour. Cet imaginaire collectif dénie le caractère amoureux de la relation, parce que dérangeant probablement. Et si on s'autorisait à penser le lien par le prisme ...
Thématiques : Droit, justice - Psychanalyse, psychiatrie, psychologie

20 ans d'indemnisation des victimes d'infractions

Fonds de garantie des victimes des actes terroristes et d'autres infractions
Octobre 2013

Créé en 1986, le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) remplit aujourd'hui trois missions : indemniser les victimes d'actes de terrorisme, les victimes d'infractions et aider les victimes à recouvrer les dommages et intérêts obte...
Thématiques : Droit, justice

Les univers du droit - Mélanges en hommage à Claude Bontems

Brigitte Basdevant-Gaudemet - Textes réunis par Brigitte Basdevant et Nathalie Goedert
Octobre 2013

Claude Bontems, Professeur émérite à l'université de Paris Sud, a consacré sa carrière à honorer parfaitement ses missions : enseignement, recherche, administration. Ces univers du droit témoignent de la richesse de ses centres d'intérêt : droit colonial, droit des pays du Maghreb ou du...
Thématiques : Droit, justice

L'ONU face aux "pratiques traditionnelles néfastes" à l'égard de lenfant africain

Claudia Napoli - Préface de Jean Dhommeaux
Octobre 2013

Le fléau des mariages d'enfants et des mutilations génitales féminines, essentiellement pratiquées sur des fillettes africaines, est bien connu. Ce livre répond à la question essentielle : le droit international des droits de l'homme prend-il en considération ces pratiques et permet-il ...
Thématiques : Anthropologie, ethnologie, civilisation - Droit, justice
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