Ebooks dans le bouquet : Droit

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La France Intercommunale - Regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010

Sous la direction de Pierre-Yves Monjal et Vincent Aubelle
Juin 2013

Les communautés de communes, d'agglomération et urbaines et autres métropoles, ne vont-elles pas porter un coup définitif à l'oRganisation décentralisée de la République ? La France n'est-elle pas sur le point de changer de mode de gouvernance locale en recourant à des procédés pol...
Thématiques : Droit, justice - Urbanisme, aménagement, sociologie urbaine

Le Président Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale - Justice ou imposture ?

Raymond Koudou Kessie, Hubert Oulaye
Mai 2013

Cet ouvrage rassemble les contributions d'intellectuels africains et européens, juristes, politologues, psychologues, sociologues, avocats, journalistes, écrivains..., qui posent la question de la crédibilité de la CPI, à partir de l'analyse des faits et au regard des charges contre le ...
Thématiques : Droit, justice - Géopolitique, relations internationales, diplomatie

Administration pénitentiaire et justice - Un siècle de rattachement

Sous la direction de Paul Mbanzoulou et François Dieu
Mai 2013

Depuis le décret du 13 mars 1911, l'administration pénitentiaire est rattachée au ministère de la Justice. Au-delà de l'éclairage historique, qui occupe une place notable dans cet ouvrage, les contributions réunies ici examinent le positionnement actuel de l'administration pénitent...
Thématiques : Criminologie - Droit, justice

La conclusion des contrats électroniques - Etude de droits africains et européens

Windpagnangde Dominique Kabre
Mai 2013

Les contrats électroniques se distinguent des contrats formés entre parties présentes ou conclus par les moyens traditionnels de communication à distance. Ces caractéristiques donnent lieu à un mode technique particulier de conclusion des contrats, régi par des règles juridiques qui constituent c...
Thématiques : Communication, médias - Droit, justice

Les crimes de guerre de l'Ituri - (République Démocratique du Congo)

André Kito Masimango
Mai 2013

La spécificité des guerres de l'Ituri, dans le nord-est de la République du Congo, est d'être causées à la fois par des conflits interétatiques et des guerres civiles. Dès lors, la gestion des réparations des crimes de guerre est délicate, car elle relève de plusieurs paramètres : le ca...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

L'agriculture et les exigences du développement durable - Agriculture and the requirements of a sustainable development - Die Landwirtschaft und die Anforderungen an deren nachhaltige Entwicklung

Sous la direction de Prof. Dr. Paul Richli - Délégué général au nom du Comité européen de Droit Rural
Mai 2013

L'agriculture et les exigences du développement durable, l'affectation et la protection du territoire rural et enfin le développement du droit rural dans l'UE, dans les Etats et les régions et dans l'OMC : ces trois thèmes autour de l'agriculture et les exigences du dével...
Thématiques : Développement durable - Droit, justice - Monde rural, agriculture

Jacques Vergès Un aristocrate de refus

Robert Charvin - Préface de Hervé de Charette
Mai 2013

J. Vergès, avocat des causes difficiles, ne laisse personne indifférent. Il est l'ennemi de certains ayant fait son procès dans quelques mauvais livres mais l'ami des simples gens, l'encourageant à combattre encore et toujours les puissants. Sa vie est un roman, mais il n'est ...
Thématiques : Droit, justice - Témoignage, autobiographie, récit

Les rapports entre autorités de régulation en matière de concurrence

Mourad Medjnah
Mai 2013

Parce que le droit suit le mouvement du marché et compte tenu de la réalité économique des secteurs régulés, la quête d'une réelle efficacité des autorités de régulation et d'une meilleure protection de la sécurité juridique des acteurs de marché (entreprises et consommateurs) commande ...
Thématiques : Droit, justice - Economie

L'immigré et la gestion du patrimoine

Maixent Loubassou Nganga
Mai 2013

Cet ouvrage met à la disposition des personnes qui viennent d'arriver en France et qui ne connaissant pas l'environnement fiscal, juridique, bancaire et financier français, des outils indispensables pour une gestion optimale de leur patrimoine : choisir le meilleur régime matrimonial, o...
Thématiques : Droit, justice - Finances - Immigration, interculturel

La décentralisation en Corée du Sud et l'expérience européenne

Sous la direction de Gérard Marcou et In-Soo Park
Mai 2013

La Corée du Sud est connue en France pour son électronique et son industrie, mais ses institutions comme son histoire sont largement méconnues. Cet ouvrage, issu de rencontres entre juristes français et coréens, a pour objet de mettre à disposition une vue d'ensemble et des clés de compréhen...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques
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