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Avec l'infraction d'outrage au tribunal, les tribunaux penaux internationaux ont considérablement élargi leur champ d'incrimination. Cet élargissement soulève des interrogations relatives à la légitimité d'une telle responsabilité, ainsi qu'à son utilité. S'inscrivan...

La propriété littéraire et artistique est une spécificité dans la famille du droit. Ce livre a pour objectif d'apporter des réponses à toutes les questions relatives à cette thématique. Il se veut une contribution à l'effort de vulgarisation de la propriété intellectuelle en général, de...

Contrairement aux idées reçues l'exploitation des ressources minières ne s'effectue pas seulement dans les mines. Elle s'exerce tout aussi bien à la surface de la terre. Dès lors se pose la question des droits. Quel est celui - entre le droit foncier, forestier et minier - qui a pr...

Avant l'époque coloniale, le Congo-Brazzaville actuel était constitué par des royaumes et chefferies. Ils possédaient des institutions judiciaires propres, et le droit de la répression qui s'y appliquait ne s'exerçait que sur les comportements anti-sociaux reconnus comme répréhensi...

Il importe de comprendre le phénomène dans ses multiples dimensions anthropologiques, politiques, économiques et culturelles. Mais il s'agit aussi de s'informer des outils et des expériences qui se développent partout afin de lancer à son tour, à la mesure des moyens de chacun, des proj...

Cet ouvrage porte sur les organisations internationales en tant que discipline académique à part entière, à cheval entre le droit international public et les relations internationales. Les études de l'UE, de l'ALENA, du MERCOSUR, de l'UA mettent en exergue les atouts et les faibles...

Ravivée par la crise, la question du travail figure aujourd'hui au coeur du débat public. Sur fond de conflits sociaux et de réformes contestées s'élève un questionnement inédit : celui du sens du travail, de la place qu'il occupe dans la vie de l'individu autant que celle que...

La saisie immobilière est une voie d'exécution, qui achève un processus né du défaut d'exécution par un débiteur d'une obligation et de la crainte de non recouvrement suscitée chez le créancier. Mis en demeure de payer, le débiteur défaillant finit par subir la vente. Brève visite ...

L'étude de l'arbitrage commercial international au Maghreb pose des questions essentielles : les pays du Maghreb ont-ils adapté leur législation aux normes de l'arbitrage commercial international, alors que la tradition religieuse retient une conception particulière de l'arbit...

Régie par le droit fluvial international de la fin du XIXe et du début du XXe siècle, la navigation intérieure en Afrique centrale, notamment sur le bassin du fleuve Congo et sur ses affluents, tend aujourd'hui vers un droit fluvial communautaire structuré autour de multiples finalités. Les ...