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Cameroonian public service law occupies a major place in our public law. It is a full written and codified under the general rules and regulations of the public service, private and special rules and regulations. That law is mainly reported by the Supreme Court, the highest administrative court i...

With ohter works dedicated to the issue, this word is a short introduction to decentralization/regionalization in Cameroon. It helps situating the decentralization process in the Cameroonian way, describing through a brief historical background current sources, community types, competence devolut...

L'ambition des métropoles est vaste et n'a pas d'égale, comparée aux autres formes de coopération intercommunale, précisément sur le terrain de leur intégration. Ces contributions tentent de définir les contours juridiques de cette nouvelle entité, et de comprendre les raisons qui ...

Qu'en est-il de l'unité de la nation fondée sur l'assimilation des différences lorsque le modèle ne fonctionne plus et s'égare dans la stigmatisation des "communautarismes" ? Ce livre vient dénoncer l'illusion jacobine d'une société tournée contre la différence visib...

Les couples issus de formes de conjugalité différentes, mariage, pacs ou concubinage, sont-ils sur un pied d'égalité face à la séparation ? Si l'égalité semble prédominer sur le plan extrapatrimonial, la disparité reste de mise sur le plan patrimonial. Il est sans doute trop tôt pour pa...

Doit-on reconnaître un droit à mourir aux personnes accablées par la maladie ou les handicaps ? La législation de l'euthanasie ne doit pas conduire à un permis de tuer. Peut-on prélever des organes sur le corps d'une personne qui n'y aurait pas consenti ? Les interrogations spiritu...

Suite à l'adoption de la LOPPSI en mars 2011, la "vidéosurveillance" est devenue "vidéoprotection". Si, en pratique, ce glissement sémantique ne bouleverse pas les choses, symboliquement, il en dit long sur les intentions de l'État à l'égard de cet outil. Pourtant, le doute persist...

Bien que la Charte des Nations Unies affirme le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un Etat, plusieurs de ses résolutions ont mis en avant l'idée qu'une intervention pouvait s'imposer en cas de crise humanitaire ou de violations des droits humains. Ainsi, la récente guerre e...

Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses administratives générales Travaux devait rééquilibrer ce dispositif contr...

Voici une étude approfondie du droit pénal et de la procédure pénale. Elle contient : 49 analyses d'infractions les plus courantes, 84 décisions de justice à titre de références. Une partie est consacrée à la pratique policière des arrestations. L'ensemble est accompagné de 118 définiti...