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Technique juridique très utile, la représentation permet à une personne qui ne peut ou ne veut accomplir un acte juridique personnellement, de la faire par l'intermédiaire d'autrui. Son utilité a conduit à son développement dans toutes les branches du droit privé, y compris en droit des...

Le droit de l'Union agit sur les compétences des collectivités territoriales et les relations qu'elles entretiennent avec leur État. L'encadrement de ces compétences est ici questionné par différents cadres d'approche du droit de l'Union suivis d'analyses des effets ...

On note, depuis une décennie, une succession de tentatives d'élaboration d'un code camerounais des personnes et de la famille. Ce livre se veut une contribution à cette élaboration. Loin de se limiter à une évaluation technique en apports et déficits, l'auteur propose des élaborati...

Ce livre revient sur la genèse de la notion de patrimoine immatériel et son intégration au sein des politiques patrimoniales. Plusieurs expériences étrangères sont évoquées, ainsi que la question de la propriété. Enfin, la consécration du patrimoine immatériel et la protection de certaines pratiq...

Dans quelle situation d'existence se trouvent les condamnés lorsqu'ils ont à purger une peine ferme ? Comment vivent-ils leur parcours carcéral, comment s'accommodent-ils de leur aménagement de peine quand il prend la forme du placement sous surveillance électronique ? À partir des...

L'insécurité routière est une grande cause nationale : l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé, comprenant des règles communes à tous les conducteurs et des dispositifs spécifiques aux jeunes conducteurs. Cette dernière édition enrichie, notamment, par de nombreuses ju...

L'impôt sur le revenu reste d'actualité, dans le cadre d'une réflexion sur notre système fiscal et sur les choix politiques encore possibles malgré la crise économique et financière qui impose ses contraintes. Quatre axes de réflexion en lien avec la refondation de l'impositio...

Tout système social réglemente les relations possibles entre les membres du groupe en se préoccupant à la fois des rapports entre les personnes elles-mêmes et de ceux matérialisés par les droits et devoirs des personnes par rapport aux choses. Ce livre s'interroge sur les instruments, représ...

Le juge administratif ne recherche pas la vérité des faits, il cherche à assurer une normalité de la vie administrative. Le régime de la preuve découle de cette volonté. Si des évolutions sont prévisibles et souhaitables, une révolution probatoire paraît cependant peu envisageable. Héritière d�...

L'ambition de cet ouvrage est de mettre en relief l'évolution des juridictions administratives camerounaises durant les cinq dernières années (2007-2012). Ce délai est suffisant pour autoriser un bilan d'étape, vérifier les orientations significatives, débusquer les dysfonctionneme...