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Le législateur OAPI a entendu faire de la propriété intellectuelle un instrument de développement pour les Etats membres, tout en s'arrimant aux textes internationaux pertinents. Mais le texte adopté lève-t-il pour autant les appréhensions résultant du souci d'assurer l'accès aux m...

L'enjeu majeur pour les années à venir serait pour les collectivités territoriales de se doter des moyens propres à imaginer leur futur. Cependant l'Etat retire son ingénierie des territoires et s'ouvrent sur les privatisations concurrentielles... Des solutions s'imposent, l&#...

Les concentrations transnationales augmentent et les systèmes de contrôle des concentrations se multiplient. Alors que les enjeux économiques revêtent désormais une dimension internationale, les mécanismes juridiques de régulation demeurent cantonnés à une échelle nationale ou régionale. Le risqu...

Cette étude met en évidence les limites de la liberté octroyée aux pouvoirs adjudicateurs par le Code des marchés publics, dans le cadre de la conclusion de marchés à procédure adaptée. Du lancement de la procédure jusqu'au choix de l'attributaire et ses conséquences, les collectivités ...

La disctinction contemporaine n'a pu empêcher le rapprochement pratique des responsabilités civile et pénale tant en droit français qu'iranien. Il apparaît qu'à la fonction réparatrice de la responsabilité civile peut s'additionner une fonction punitive qui s'incarnerait ...

Né de la confrontation permanente entre la réclamation de la liberté et l'exercice de l'autorité, le droit constitutionnel a été, au fil des âges, l'objet des convoitises et des méfiances tant son objet porte sur le pouvoir, ce phénomène omniprésent de la nature humaine. Il étudie ...

Les communautés de communes, d'agglomération et urbaines et autres métropoles, ne vont-elles pas porter un coup définitif à l'oRganisation décentralisée de la République ? La France n'est-elle pas sur le point de changer de mode de gouvernance locale en recourant à des procédés pol...

Cet ouvrage rassemble les contributions d'intellectuels africains et européens, juristes, politologues, psychologues, sociologues, avocats, journalistes, écrivains..., qui posent la question de la crédibilité de la CPI, à partir de l'analyse des faits et au regard des charges contre le ...

Depuis le décret du 13 mars 1911, l'administration pénitentiaire est rattachée au ministère de la Justice. Au-delà de l'éclairage historique, qui occupe une place notable dans cet ouvrage, les contributions réunies ici examinent le positionnement actuel de l'administration pénitent...

Les contrats électroniques se distinguent des contrats formés entre parties présentes ou conclus par les moyens traditionnels de communication à distance. Ces caractéristiques donnent lieu à un mode technique particulier de conclusion des contrats, régi par des règles juridiques qui constituent c...