Ebooks dans le bouquet : Droit

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LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL DE LA HAYE - Le droit à l'épreuve de la " purification ethnique "

Juristes Sans Frontières
Novembre 2000

En 1993 et en 1994, le Conseil de Sécurité de l'Onu décide de la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et de celle du Tribunal pénal international pour le Rwanda. La communauté internationale semble donc accepter de mettre un terme à l'impunité ; Quels sont...
Thématiques : Droit, justice

DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE - Théorie générale et réalités africaines

Michel-Cyr Djiena wembou, Daouda Fall
Novembre 2000

Quels sont les principes fondamentaux du droit international humanitaire ? Ces principes sont-ils respectés ? La communauté internationale et la Croix-Rouge ont-elles toujours pris les initiatives et décisions requises pour la diffusion et le respect de ce droit qui se propose d'humaniser la...
Thématiques : Droit, justice

GENETIQUE ET DROITS DE L'HOMME

Sous la direction de Arlette Heymann-Doat
Novembre 2000

La recherche en matière génétique a fait des progrès considérables qui ont débouché sur des applications pratiques remettant en cause la conception même que l'on peut se faire de l'homme et de son environnement. Ces avancées scientifiques posent des problèmes éthiques, jusqu'à prés...
Thématiques : Droit, justice

ORGANES SPÉCIALISÉS DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES DES PARLEMENTS NATIONAUX - Le cas français et allemand

Francis Hourquebie
Novembre 2000

Cette étude montre comment les Assemblés Françaises (de tradition unitaire) et le Bundestag et le Bundesrat allemands (de tradition fédérale) ont aménagé grâce à leurs organes spécialisés dans les affaires communautaires des contrôles multiples et se sont inspirés mutuellement afin d'optimis...
Thématiques : Droit, justice

PLURALISME LÉGISLATIF CAMEROUNAIS ET DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

Brigitte Djuidje - Préface de Ibrahim Fadlallah
Novembre 2000

L'ordre juridique camerounais est pluraliste. La diversité des lois qui le caractérise est non seulement personnelle mais aussi régionale. Quelle est l'influence de ce pluralisme législatif interne sur les règles de droit international privé ? La réponse à cette question permet de poser...
Thématiques : Droit, justice

DROIT DU TRAVAIL ET CULTURE SOCIALE - L'exemple allemand


Novembre 2000

Cet ouvrage est fondé sur les recherches menées sur le droit du travail en France et en Allemagne. L'idée principale sous-tendant ce travail est que le système juridique reflète en dernier ressort la culture de la société correspondante. Les résultats font apparaître le caractère communautai...
Thématiques : Droit, justice

DROITS ET LIBERTES EN GRANDE BRETAGNE ET EN FRANCE

Sonia Dubourg-Lavroff, Jean-Pierre Duprat - Préface du Doyen Louis Favoreu
Novembre 2000

L'étude parallèle des solutions retenues pour garantir les droits et libertés en Grande-Bretagne et en France fait d'abord apparaître de notables différences entre les deux pays. Celles-ci doivent pourtant être relativisées, soit du fait de convergences à l'œuvre dans les deux syst...
Thématiques : Droit, justice

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET FRAUDES AUX DÉPENSES AGRICOLES DE L'UNION EUROPÉENNE

Laurent Beurdeley
Novembre 2000

La politique agricole commune est incontestablement l'une des plus grandes réussites de la Communauté européenne. Les crédits dispensés n'ont pas manqué de susciter de nombreuses convoitises et ont été à l'origine de multiples détournements. Depuis 1988, la Communauté européenne s&...
Thématiques : Droit, justice

DROIT ADMINISTRATIF - L'angle jurisprudentiel

Manuel Gros
Novembre 2000

Cet ouvrage traite du programme classique du cours de deuxième année de droit administratif général et en analyse toutes les grandes parties, dans l'étude de l'action de l'administration, de ses moyens, comme des rapports de l'administration et du droit. Mais il dépasse cette ...
Thématiques : Droit, justice

LES DROITS DES MINORITÉS EN EUROPE - Vers un régime transnational

Sous la direction de Miall Hugh - Traduit de l
Novembre 2000

-La fin de la guerre froide a propulsé les problèmes des minorités en Europe sur le devant de la scène. Cet ouvrage analyse la situation des droits des minorités en Irlande du Nord, au Sud-Tyrol, en ex-Yougoslavie et dans le reste des Balkans (Albanie, Bulgarie, Grèce, Kosovo et Macédoine). Les a...
Thématiques : Droit, justice
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