Ebooks dans le bouquet : Droit

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DEVENIR AVOCAT DANS L'ESPACE FRANCOPHONE - Règles, textes législatifs, réglementaires, nationaux et internationaux

Joseph Bemba
Juin 2003

Depuis l'entrée dans la profession jusqu'à l'inscription au Tableau, le présent ouvrage examine, en un seul volume, les conditions d'accès à la profession d'avocat dans douze pays francophones, à savoir : la France, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, la Principauté de...
Thématiques : Droit, justice

PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER - Enjeux juridiques et dynamiques territoriales

Collectif
Juin 2003

Colloque organisé par la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication, en partenariat avec le groupe de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel et l'association patrimoine rhônalpin. La protection et la mise en valeur d...
Thématiques : Arts, Esthétique, Vie Culturelle - Droit, justice

LES ASYMÉTRIES ENTRE LE MERCOSUR ET L'UNION EUROPÉENNE - Les enjeux d'une association interrégionale

Deisy Ventura
Juin 2003

L'image d'un partenariat entre "projet frère" ne correspond pas à la réalité. Le Mercosur constitue un modèle d'intégration dont la structure institutionnelle minimaliste et l'absence d'ordre juridique communautaire l'éloigne sensiblement du modèle européen. La faibl...
Thématiques : Développement - Droit, justice - Economie

DE L'EAU DANS LE PRÉTOIRE

Jean-Pierre Hue
Juin 2003

Brandie dans la lumière au milieu du Tribunal, une bouteille pleine d'un liquide brunâtre... Sous la menace de l'huissier ou d'une fermeture de leur compteur, une filiale de la Compagnie Générale des Eaux - Vivendi force les abonnés du Pays de Caux, en Normandie, à lui régler l...
Thématiques : Droit, justice - Environnement, nature, écologie

RÉUSSIR LA TRANSMISSION DE SON PATRIMOINE À SES ENFANTS

Michel Koch
Juin 2003

Comment réussir au mieux la transmission de son patrimoine ? Quels en sont les facteurs déterminants ? Le succès de cette entreprise ne se limite pas à transmettre ses biens au moindre coût fiscal. La première partie expose l'ensemble des composantes qui interviennent dans le processus de tr...
Thématiques : Droit, justice

RELATIONS INTERNATIONALES DROIT ET MONDIALISATION - Un monde à sens unique

Robert Charvin - Préface de Mohamed Bedjaoui
Septembre 2000

La présente étude porte sur les relations internationales contemporaines, et particulièrement celle des dix dernières années. Sur cette courte période historique, le constat est celui d’une régression (déclin des souverainetés, du droit, des Nations Unies, accroissement des inégalités, développem...
Thématiques : Droit, justice

REGIME LEGISLATIF, REGLEMENTAIRE ET COUTUMIER DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

Gérard Orfila
Mai 2000

Issue de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, la loi organique du 19 mars 1999 aménage les institutions du pays dans une perspective évolutive. Désormais le but à atteindre est la pleine souveraineté ou l'autonomie extrême. Dans cette évolution programmée, l'application de la loi joue...
Thématiques : Droit, justice

LES SECTES ET LE DROIT FAMILIAL

David Epailly
Mai 2000

Mues par une crise généralisée des valeurs éthiques ou religieuses, de nouvelles entités spirituelles se développent, offreuses d’espoirs et de certitudes. Les sectes, puisqu’elles sont ainsi dénommées, provoquent souvent des troubles au sein des familles qu’elles prétendent remplacer. Pour y fai...
Thématiques : Droit, justice

LE COMMERCE DES ESPÈCES SAUVAGES : ENTRE DROIT INTERNATIONAL ET GESTION LOCALE

Marie-Laure Lambert-Habib
Novembre 2000

Entre utilisation commerciale et conservation, les espèces sauvages de faune et de flore menacées d'extinction apparaissent comme un enjeu nouveau du droit international contemporain. Doivent-elles être considérées comme un patrimoine commun de l'humanité, ou comme des ressources nation...
Thématiques : Droit, justice

L'INDEMNISATION PUBLIQUE DES VICTIMES D'INFRACTIONS - L’indemnisation par le Fonds de Garantie

Armand Mbarga
Novembre 2000

Par une série de mesures successives, le législateur a tenté sans toujours y parvenir, d’améliorer la situation des victimes. La prise en charge par l’indemnisation par le Fonds de garantie est la seule mesure innovante et efficace. Elle permet dans de nombreuses situations parfois dramatiques, d...
Thématiques : Droit, justice
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