Plateforme numérique multimédia

La Convention collective nationale du commerce est entrée en vigueur le 1er décembre 1975 et comporte en annexe la grille des salaires applicable, a minima, aux travailleurs relevant des activités des entreprises du secteur du commerce en Centrafrique.

Ce Code du travail allie une présentation originale et regroupe l'ensemble des textes qui précisent l'application du droit du travail centrafricain. Rassemblant et organisant l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui assurent l'information et l'encadr...

La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce liv...

Si, pour certains, l'évolution actuelle du monde concourt à la paupérisation anthropologique, pour d'autres il existe des raisons de réfléchir à un rééquilibrage et à la mise en oeuvre de mécanismes pour permettre un développement harmonieux de tous les hommes et de toutes les nations d...

L'hybridation entre l'être humain génétiquement modifié et les technologies de pointe est imminent. De quelle façon gouvernera-t-on ce saut crucial ? Comment les relations entre l'économie, le droit et la science vont-elles évoluer ? Cet ouvrage propose des pistes de réflexion auto...

Après un accident, une maladie invalidante ou la survenue d'un handicap, vient le temps de la reconstruction de soi. Puis celui des formalités : obtenir une indemnisation ou les aides prévues par la solidarité nationale. Des processus parallèles, qui tendent pourtant à se rejoindre, sous la ...

Au Maroc, juillet 2011 est la période qui a été choisie pour promulguer la nouvelle Constitution, avec la volonté de répondre aux attentes de la population, notamment la jeunesse. Si les réformes institutionnelles ne peuvent suffire à tout résoudre, elles fournissent un signal fort quant à la cap...

Dans une dimension comparative, l'auteur définit d'abord les libertés collectives des travailleurs et présente ensuite la protection des libertés collectives des travailleurs dans sa diversité.

La règlementation en matière d'immigration et de droit des étrangers est complexe et mouvante. La question principale est celle de la valeur des droits fondamentaux des étrangers en situation irrégulière face à la souveraineté étatique. Cet ouvrage rappelle les points essentiels des libertés...

Cet ouvrage traite du programme de deuxième année en droit administratif général. Il donne également un éclairage particulier au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et de son rôle prédominant dans l'essence même du droit administratif. Utilisable com...