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La question de savoir quels sont le sens et le statut épistémologique de la régulation en droit fait encore l'objet de réponses très hétérogènes en doctrine. Le présent ouvrage démontre que la régulation constitue une authentique institution juridique du droit administratif français. Sa spéc...

L'arbitrage, mode alternatif de règlement des litiges, déroute et fascine. Il propose le traitement d'un litige en dehors du recours aux tribunaux étatiques : il s'agit donc d'un autre modèle de justice et de droit. Il n'en est pas moins un mode conventionnel de règlement...

Vous avez été victime d'un dommage corporel (suite à un accident de la route, du travail, sportif, scolaire, médical) et vous êtes confronté à toutes sortes de problèmes : expertises médicales, procédures, demandes d'indemnisation... Ce livre est fait pour vous aider à obtenir la juste ...

Alors qu'en Amérique latine la démocratie est rétablie et que la plupart des conflits armés ont pris fin, la défense des droits de l'homme occupe toujours une place centrale dans les débats. Quelles formes emprunte la gestion de la violence ? Dans quelles arènes se manifeste-t-elle ? En...

Les migrations intérieures en Chine sont régulées par le système de Hukou. La ville d'accueil se sert du Hukou, grâce à la migration permanente, pour attirer les facteurs de production dont elle a besoin : capital et travail qualifié. Elle peut aussi bénéficier de main-d'oeuvre de moind...

Le contenu contractuel ne peut être réduit aux seules stipulations explicites convenues par les parties : une place y est inévitablement faite, et à des degrés divers, à l'implicite. Il permet de donner au contenu contractuel toute son expression en recommandant l'introduction de la mor...

Dans le champ politique, la signature peut être perçue comme un outil de structuration de l'action publique : elle valide une décision et engage un processus. Cependant, nombreux sont les documents signés sans que le titulaire de la signature n'ait formellement émis son accord, voire sa...

Les Rencontres détenus-victimes (RDV) offrent aux participants la possibilité de réparer les souffrances qui n'ont pas été prises en compte durant le procès pénal. Deux groupes de condamnés et de victimes, anonymes, se sont retrouvés chaque semaine, au sein de la Maison centrale de Poissy p...

Pour les pays les moins avancés, le développement est devenu une véritable hantise. Les acteurs politiques, conscients de la nature de la société commerciale comme principale entité de production de richesse, ne cessent de la prôner comme un pôle de développement. Mais le droit commercial l'...

Entre écriture et oralité, les langues s'interpénètrent, puis s'emmêlent. Tout Etat, pour dire "son" droit, choisit une langue ou en désigne plusieurs comme "officielles" ou "nationales". Les formes d'intercommunication indispensables à la cohésion sociale sont ici mises en regard,...