Ebooks dans le bouquet : Droit

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ARNOULD BONNEVILLE DE MARGANSY (1802-1894) - Un précurseur de la science criminelle moderne

Sylvaine Ruopoli-Cayet
2002

Bonneville de Margansy est en premier lieu un magistrat, et son dévouement à ses fonctions est sans limite. Il est, en second lieu, un criminaliste méconnu des juristes du XXème siècle étudiant les divers moyens d’améliorer la loi criminelle. Il a cherché d’une part à protéger les intérêts de la ...
Thématiques : Droit, justice

LA RÉPRESSION DE L'INDIFFÉRENCE SOCIALE EN DROIT PÉNAL FRANÇAIS

Emmanuelle Lemoine
2002

Le manque de civisme, l’absence de solidarité entre les membres d’une même famille, les comportements imprudents des automobilistes ou encore les décisions publiques prises en méconnaissance des risques pour la vie ou la santé sont autant d’exemples de la volonté actuelle de lutter contre l’indif...
Thématiques : Droit, justice

SOCIOLOGIE DES PRATIQUES DE MÉDIATION - Entre principes et conséquences

Fathi Ben Mrad
2002

En France, la littérature traitant de la médiation est composée le plus souvent de discours qui opposent d'un côté les partisans enthousiastes et de l'autre côté les détracteurs sceptiques. L'auteur tente de dépasser ces oppositions en adoptant une posture d'observation pour a...
Thématiques : Droit, justice

DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT

Simon Charbonneau
2002

Le droit de l'environnement est né suite à l'adoption des premières politiques publiques de protection de l'environnement au début des années 70 menées à l'échelon national, communautaire et international. Ce droit fait partie aujourd'hui de l'ensemble des instrument...
Thématiques : Droit, justice

LA HIÉRARCHIE DES DROITS - Droits internes et droits européen et international

Abdelkhaleq Berramdane
2002

Dans ce village planétaire (Marc Luhan), avec une intégration de plus en plus poussée des souverainetés, voire leur dilution de plus en plus affirmée, dans ce nouvel ordre mondialisé, la problématique des rapports droit interne, droit international et droit de l'Union européenne est de plus ...
Thématiques : Droit, justice

PROCÈS DE PHILIPPE NAIGEON - La paranoïa menottée

Patrick Albert Charles Pognant
2002

Cet ouvrage mêle l’histoire personnelle de l’auteur au procès d’un paranoïaque, condamné, malgré sa pathologie, à trente ans de réclusion criminelle par la cour d’assises de Paris, pour l’assassinat de sa femme et de ses deux fils, et tentative d’assassinat de sa fille. A la fois chronique d’un p...
Thématiques : Droit, justice

LA CONNEXITÉ EN DROIT CIVIL

Serge Arzalier - Préface de Christophe Caffard
2002

La connexité est un lien de garantie entre obligations, un lien d’interdépendance qui permet de considérer que l’exécution d’une dette sert de garantie à l’exécution d’une créance. Elle est amenée à jouer dans le cadre de trois institutions distinctes du droit civil français : le droit de rétenti...
Thématiques : Droit, justice

LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR EN MATIÈRE FISCALE

José Martinez-Mehlinger
2002

En une vingtaine d’années, le recours pour excès de pouvoir a connu en matière fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d’application s’est considérablement élargi et son rôle n’a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des contribuables et protection des in...
Thématiques : Droit, justice

EN FINIR AVEC LE TOURISME SEXUEL IMPLIQUANT LES ENFANTS - Application des lois extraterritoriales

Jeremy Seabrook - Traduit par France Ecpat
2002

Les abus sexuels d’enfants suscitent l’intérêt et l’inquiétude de l’opinion publique dans de nombreuses régions du monde. Ces dernières années, ils ont revêtu une forme nouvelle : les abuseurs sont des touristes voyageant dans les pays où les enfants sont particulièrement vulnérables. Ce livre ét...
Thématiques : Droit, justice

LA CONSTITUTION ITALIENNE ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE - Étude de droit comparé

Sara Carmeli - Préface de Thierry S. Renoux
2002

Le champ de la réception constitutionnelle du droit communautaire matériel par les États membres demeure encore un domaine trop peu exploré. L’auteur se livre ici à une très fine analyse des lacunes constitutionnelles du système juridique italien au regard du droit communautaire. Depuis les année...
Thématiques : Droit, justice
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