Plateforme numérique multimédia

Il existe essentiellement deux types de codes : les "codes de calcul" de droit fiscal spécial et les "codes statut" de droit fiscal général. Les structures des codes (fiscaux) se ramènent aisément à une simple structuration à trois niveaux : en "macro", "méso" et "nano" structures, que la théorie...

Pour la troisième fois en 20 ans, le législateur français a adopté en juillet 2011 une nouvelle loi en matière de bioéthique. Cet ouvrage retrace les débats qui l'ont précédée et leur aboutissement. Après une présentation du cadre et du contexte, l'ouvrage aborde les grandes questions d...

Il apparaît incontestablement que le mariage constitue le principal élément de violation des droits de la famille et de la femme, violation qui réside dans des textes confus et discriminations. Cette réflexion propose de remédier à ces insuffisances, en présentant quelques solutions.

L'auteur découvre que l'institution suprême de la société Mbosi, Otwere, avait doté son peuple d'une civilisation. Parmi les éléments d'identité de cette civilisation, il souligne le système de justice dans le milieu Mbosi Olee. Après avoir décrit l'organisation et le pou...

Le droit douanier marocain se caractérise par plusieurs originalités : - Il laisse une place extrêmement large à l'administration dans ses poursuites ; - Marqué par un fort souci d'efficacité financière, l'exécution des condamnations pécuniaires contre les fraudeurs est fortement ...

Que vaut une justice qui ne peut protéger les démunis contre les forts et les puissants ? En Afrique, la protection constitutionnelle des droits de l'homme et des libertés individuelles est indissociable d'avec les préceptes de la Charte africaine des droits de l'homme et des peupl...

Depuis les années 1980, la question de la relation entre les services publics locaux et la concurrence se pose avec acuité. Cet ouvrage envisage à la fois les champs du service public local, leur mode de gestion, les relations entre sphère publique et marché concurrentiel, les services sociaux en...

La Convention collective nationale du commerce est entrée en vigueur le 1er décembre 1975 et comporte en annexe la grille des salaires applicable, a minima, aux travailleurs relevant des activités des entreprises du secteur du commerce en Centrafrique.

Ce Code du travail allie une présentation originale et regroupe l'ensemble des textes qui précisent l'application du droit du travail centrafricain. Rassemblant et organisant l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui assurent l'information et l'encadr...

La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce liv...