Ebooks dans le bouquet : Droit

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La Cour Pénale Internationale: institution nécessaire aux pays des Grands Lacs africains - La Justice pour la Paix et la stabilité en R-D Congo, en Ouganda, au Rwanda et au Burundi

Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa
Mai 2006

Les populations des pays des Grands Lacs Africains subissent depuis longtemps des crimes pouvant être qualifiés de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, voire génocides, tous jusqu'ici largement impunis. La Cour Pénale Internationale, entrée en vigueur le 1er juillet 2002, semble ...
Thématiques : Droit, justice

La Caisse des dépôts et consignations - Histoire, statut, fonction

Jean-François Boudet - Préface de Luc Saïdi
Mai 2006

La Caisse des dépôts et consignations connaît une ambiguïté statutaire. Son Directeur général est légalement indépendant de tout pouvoir, il est simplement surveillé par une Commission composée de parlementaires et de membres des grands corps de l'Etat. Elle connaît néanmoins une controverse...
Thématiques : Droit, justice - Economie

Figures de la citoyenneté

Sous la direction de Eric Desmons - Avant-propos d
Mai 2006

La politique n'a de cesse que de réactiver une notion de citoyenneté fortement mise à l'épreuve par l'individualisme contemporain : on ne compte plus les appels aux comportements citoyens, les promesses de la citoyenneté européenne ou celles d'une possible citoyenneté du monde...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

Quel avenir pour les juridictions de proximité?

Romain Montagnon - Préface de M. Vericel
Mai 2006

Moins de deux ans après la mise en place de ses premiers juges, la juridiction de proximité a fait l'objet de retouches significatives. Alors que l'objectif initial était de créer une juridiction capable d'apporter "une réponse simple, rapide et efficace aux petits litiges de la vi...
Thématiques : Droit, justice

Pourquoi punir? - L'approche utilitariste de la sanction pénale

Xavier Bebin - Préface de Alain-Gérard Slama
Mai 2006

Deux siècles après l'élaboration de l'utilitarisme par Jeremy Bentham, souhaiter que la politique se donne pour unique objectif de promouvoir le bonheur des individus est encore regardé avec suspicion. Cet ouvrage se propose de lever cette méfiance traditionnelle, en analysant l'en...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

Le bail d'habitation - Les droits des locataires

Christelle Coutant-Lapalus
Mai 2006

Un français sur deux est locataire de sa résidence principale. Or la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a subi de nombreuses modifications et fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles qui ont rendu le régime de ces contrats complexe. Cet ouvrage pré...
Thématiques : Droit, justice

Situations d'urgence et droit fondamentaux

Sous la direction de Arnaud De Raulin
Avril 2006

Les études s'articulent autour d'une approche à la fois théorique et pratique du droit de l'urgence. D'abord une conception objective qui se caractérise par un droit mettant en oeuvre des pouvoirs exorbitants du droit commun dans les situations de catastrophes naturelles, envi...
Thématiques : Droit, justice

Collectivités territoriales et gouvernance contractuelle

Sous la direction de Yves Luchaire
Avril 2006

A l'heure de l'informatisation, l'administration modifie ses modalités d'intervention auprès des usagers. A l'autoritarisme d'hier fait place une nouvelle forme de l'action publique: le contrat. Dans tous les domaines de l'action publique, la contractualisa...
Thématiques : Droit, justice

Le juge constitutionnel et l'état de droit en Afrique

Frédéric Joël Aivo - Préface de Pascal Chaigneau -
Avril 2006

L'Afrique politique et institutionnelle s'est enrichie d'un nouveau vocabulaire depuis l'effondrement, en 1990, de l'autoritarisme négro-africain: le juge constitutionnel. Sur la scène politique africaine, la Cour constitutionnelle béninoise, par sa jurisprudence audacieu...
Thématiques : Droit, justice

Victimologie - Les textes essentiels - Volume 2

Robert Cario
Mars 2003

La diversité et l'ampleur des traumatismes subis par les victimes d'infractions pénales rendent impérieuse leur prise en charge globale (indemnitaire, psychologiques et sociale) par des professionnels spécialement qualifiés. En harmonieuse transdisciplinarité et en total partenariat. Ce...
Thématiques : Droit, justice
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