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Créé par la volonté conjointe de la Commission européenne et des féministes en 1990, le Lobby européen des femmes est la plus grande coalition d'organisations de femmes de l'Union européenne. A travers des actions de lobbying et grâce à un réseau d'organisations, il veille à ce que...

La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents et permet ainsi de l'intégrer dans sa famille. Le droit de la filiation organise ce lien particulier, en disant comment il prend naissance et dans quelles conditions il peut être détruit. Ces règles évoluent avec les moeurs,...

A partir des travaux de la Commission d'enquête parlementaire d'Outreau, cet ouvrage est une réflexion sur l'état actuel du système judiciaire français et tente de participer au débat par la proposition d'idées. Pour ce faire, l'auteur s'est appuyée sur de nombreux r...

Lorsqu'en 1994 les autorités occidentales ainsi que l'ONU mettent sur pied le Tribunal Pénal International pour le Rwanda, ils songent bien à lui interdire d'examiner leurs responsabilités dans le génocide rwandais. Le TPIR doit aussi affronter les foudres du nouveau pouvoir de Kig...

La doctrine pénaliste est indéniablement une autorité agissante au sein de son droit. En amont, elle a contribué à la construction et à l'ordonnancement du droit pénal moderne, et elle a entretenu cette harmonie au fil du temps et des réformes. En aval, la doctrine a su s'adapter aux mu...

Les dynamiques de la coopération judiciaire sont des enjeux forts pour l'Europe. Cet ouvrage étudie la production des normes pénales de l'Union européenne. Il interroge les mécanismes politiques, cognitifs et sociaux qui sous-tendent la réalisation d'un pouvoir d'arrêter et de...

Ce livre compare les missions du médecin exerçant en prison en France et en Angleterre et pays de Galles. Les deux systèmes suivent un principe général identique, à savoir un transfert de responsabilités au service public de santé depuis 1994 en France mais tout juste instauré en Angleterre. L�...

Le droit a-t-il pour origine la nature ou la volonté ? La première option nous place devant des problèmes ontologiques et épistémologiques insurmontables, alors que la seconde semble nous mener au positivisme et à l'abandon de toute critique des normes juridiques. S'inspirant de la phil...

L'auteur, mis en cause dans l'affaire Alègre, en retrace les épisodes à partir de ses souvenirs personnels et des pièces des procédures judiciaires. Il reconstitue le processus de cette manipulation qui aboutit notamment à la déstabilisation de la justice toulousaine. Il analyse par ail...

Les directives et règlement européens adoptés en 1996, 2003 et 2005 relatifs à l'achèvement du marché intérieur de l'électricité, mettent progressivement en place un marché de l'électricité européen concurrentiel tout en respectant les spécificités des marchés nationaux. Les lois f...