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Qu'est-ce que la régulation en droit ? Est-ce une alternative au service public dans un monde concurrentiel ou concourt-elle au renouvellement de la notion de service public ? Ce premier volume présente les résultats d'une analyse comparative, un ensemble de synthèses thématiques, plusi...

Le droit des étrangers est en plein essor sous l'influence des normes supranationales (traités, conventions, droit de la CEDH, etc.) et notamment du droit communautaire (directives et règlements communautaires). Cette étude porte sur l'influence de ces normes qui participent directement...

Cet ouvrage permet d'appréhender l'ensemble du droit constitutionnel en partant des éléments les plus simples (Président de la République, gouvernement, Conseil constitutionnel) pour poursuivre avec les pratiques, interprétations, coutumes et jurisprudences que plus de quarante années d...

Le Code civil a développé une conception désincarnée et abstraite de la personne. Le droit toutefois ne peut plus totalement ignorer l'individu concret. L'individu bénéficie des progrès de la liberté. L'individu, être unique, entend donc se connaître mais également faire reconnaîtr...

Il est difficile de bien saisir la notion d'exécution. Plutôt que de disséquer la notion d'exécution ou de l'étudier comme un phénomène isolé, peut-être en aura-t-on une vue plus claire si on la confronte à ces deux grands pans du droit : le droit substantiel et la procédure. Ce co...

Qu'est-ce qu'une violence institutionnelle ? Une violence commise à l'abri des hauts murs d'une institution sur un enfant, sur une personne âgée ou handicapée par une personne chargée de s'en occuper demeure-t-elle ordinaire ? Il n'est pas toujours aisé de qualifier ...

La première commission du XXII° Congrès européen de droit rural a traité du domaine des responsabilités de l'agriculteur sous le titre "agriculture, environnement, alimentation -fonctions et responsabilités de l'agriculteur". Les travaux de la deuxième commission ont été consacrés aux q...

Après avoir retracé l'émergence du régime politique congolais actuel, l'auteur étudie la constitution du 20 janvier 2002 qui en constitue le fondement juridique, à travers ses principes essentiels et les différents organes mis en place, avant d'en tirer les leçons des premières ann...

Le cataclysme judiciaire d'Outreau pose inéluctablement la question du traitement des procédures d'abus sexuels. Les dysfonctionnements rencontrés au cours de ce procès doivent notamment amener une réflexion sur le recueil de la parole des enfants victimes d'abus sexuels ainsi que ...

Cet ouvrage propose une comparaison des systèmes fiscaux de l'Allemagne, de la France, de l'Italie et de la Russie à partir des trois domaines du fédéralisme fiscal, de la réforme fiscale, et de l'interventionnisme fiscal. Il croise les regards de juristes, d'économistes, de s...