Ebooks dans le bouquet : Droit

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Conflits fonciers et régulation au Cameroun - Pour une approche psycho-socio-anthropologique de l'expropriation

Serge Armand Zang Ndi - Préface d'Henri Eyebe Ayissi
Avril 2020

Malgré les dispositions juridiques qui légitiment et normalisent l'expropriation au Cameroun, les procédures y relatives sont sources potentielles de conflits protéiformes entre « les spoliés » et les pouvoirs publics. La question fondamentale de cet ouvrage est : les difficultés qu'épr...
Thématiques : Droit, justice - Sociologie

Droit disciplinaire pénitentiaire de la belle époque

Hinda Hedhili-Azema
Avril 2020

Le droit disciplinaire des prisons de la Belle Époque est un droit archaïque qui règlemente l'administration pénitentiaire et la vie quotidienne des détenus. Il a une double fonction, celle d'organiser la vie de l'institution et celle de créer un mode de répression des infractions ...
Thématiques : Droit, justice

Les mutations du droit applicable à la contrainte

Sous la direction de Aurélie Cappello, Charlotte Dubois et Xavier Latour
Avril 2020

La mise en oeuvre de la contrainte par les gendarmes présente la particularité d'être tout à la fois indispensable et redoutable pour les droits et libertés des personnes. Elle ne peut se concevoir dans un État de droit que sous réserve d'une réglementation minutieuse et d'un contr...
Thématiques : Droit, justice

Code domanial et foncier OHADA - 1ère édition

Hygin Didace Amboulou
Avril 2020

Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ? Et comment sécuriser ...
Thématiques : Droit, justice

La biodiversité partagée

Emmanuelle Gindre, Arnaud De Raulin
Avril 2020

La biodiversité si riche des Outre-mer, en attisant les convoitises, a donné naissance à la biopiraterie, qui consiste en une appropriation non équitable de ces richesses, tant animales que végétales, tant terrestres que marines. Le droit, d'abord international, puis local et national, che...
Thématiques : Droit, justice - Environnement, nature, écologie

La jurisprudence sénégalaise en matière immobilière

Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye - Préface de Mamadou Diakhaté
Mars 2020

Une maîtrise du droit immobilier serait utopique sans la connais-sance de l'état de la jurisprudence. Serviteur de la loi, le juge en dirige l'application. Mais, quelle que soit la force de l'impérium du magistrat qui aurait suffi pour conférer autorité à sa décision, sa véritable ...
Thématiques : Droit, justice

Le monopole de fait

Alice Philippe - Préface de Lucien Rapp
Avril 2020

Qu'est-ce qu'un monopole de fait ? Cette expression, rattachée aux termes de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et au programme de la Résistance, a t-elle conservé une actualité à l'heure du numérique, des marchés double-face et de la demande politiq...
Thématiques : Droit, justice - Economie

Droit sénégalais de la protection sociale

Henri-Joël Tagum Fombeno
Mars 2020

Le droit de la protection sociale occupe une part importante de notre vie, même s'il est perçu comme une matière complexe, avec des textes souvent très techniques et peu lisibles. Rendre le droit de la protection sociale accessible à tous est l'objectif de cet ouvrage. Dans une approche...
Thématiques : Droit, justice

Genèse de l'Etat et du droit au Cameroun (1472-1961) - Les racines d'une Nation en construction

Blaise Alfred Ngando - Avant-propos Catherine Lecomte - Préface Paul-Gérard Pougoue
Mars 2020

Quelles sont les racines juridiques et anthropologiques du Cameroun ? Ce livre examine cette question dans le long terme, de 1472 et de l'exploration de la côte camerounaise par les navigateurs portugais jusqu'en 1961, avec la réunification du Cameroun, analysant les chemins de traverse...
Thématiques : Droit, justice

Code du travail OHADA 1ère édition

Hygin Didace Amboulou
Mars 2020

Quelle est la nature des relations de travail dans l'espace OHADA ? Ce Code, d'une part, présente les législations du travail de ces pays. Les analyses qui en résultent expliquent l'essentiel du droit du travail. Et l'exposé est présenté dans la forme qui correspond aux nouvel...
Thématiques : Droit, justice
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