Ebooks dans le bouquet : Droit

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L'évolution des droits de la femme congolaise

Odilon Obami
Juillet 2018

Aux termes de l'article 798 alinéa 2 du Code congolais de la famille, "(la femme) ne peut pas être considérée comme un bien faisant partie du patrimoine du de cujus". Cet énoncé conforte le droit au respect de la dignité de la femme au Congo. Cet essai s'appuie sur un bilan de l'év...
Thématiques : Droit, justice - Questions de genre

Le droit de la protection de la nature à Madagascar - Entre centralisme et consensualisme

Ianjatiana Randrianandrasana - Préface de Jacqueline Morand-Deviller
Juillet 2018

La diversité biologique de Madagascar est caractérisée par une richesse et une endémicité exceptionnelles. Ces caractéristiques motivent le classement de l'île parmi les zones vulnérables et nécessitent par ailleurs la mise en place de mesures de protection particulières. Cependant, la prote...
Thématiques : Droit, justice

La législation sociale camerounaise et les garanties de mise à la retraite

Zakari Anazetpouo - Préface de Robert Nemedeu
Juillet 2018

L'émergence du Cameroun en 2035 passera nécessairement par la reconsidération de la dignité humaine. Cet ouvrage aborde l'épineuse question de l'âge de la retraite en démontrant que le législateur social camerounais a prévu des garanties juridiques de sécurisation de l'assuré ...
Thématiques : Droit, justice - Vieillesse

L'évolution constitutionnelle et juridictionnelle de la République centrafricaine à travers les textes

Danièle Darlan - Préface de Jean-Dominique Penel
Juillet 2018

Ce livre offre une synthèse claire et indispensable à toute personne qui veut comprendre comment se sont élaborées et modifiées les sept institutions successives de la République centrafricaine depuis l'indépendance en 1960 jusqu'en 2017 et comment, dans le même temps, les institutions ...
Thématiques : Droit, justice

Le droit maritime dans la zone CEMAC

Eric Dibas-Franck
Juillet 2018

Volontairement limité au Droit maritime dans la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), cet ouvrage a pour ambition de faire le point sur la construction du droit maritime dans cette zone en scrutant le Code communautaire de la marine marchande. Les grands problèmes...
Thématiques : Droit, justice - Transport, tourisme et société

Quel régime juridique du commerce électronique dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne ? - Essai

Joseph emmanuel Yayi Lipem
Juillet 2018

Le commerce électronique désigne l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure, à distance et par voie électronique, la fourniture de biens ou de services, même si ceux à qui ils sont destinés les reçoivent sans contrepartie pécuniaire. Le commerce électronique n'éch...
Thématiques : Droit, justice

Une mascarade de justice en République démocratique du Congo

Richard Isungu Kakoko
Juillet 2018

En République démocratique du Congo, la justice n'en a que le nom : les responsables judiciaires, politiques et exécutifs s'y immiscent et interfèrent intempestivement pour influencer, orienter ou dicter les jugements et les arrêts. Dans cet ouvrage, après avoir relevé les maux qui rong...
Thématiques : Droit, justice

L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA

Wendkouni Judicaël Djiguemdé - Préface de Bernard Saintourens
Juillet 2018

Toute législation en matière économique se doit d'être souple et adaptée à l'évolution du monde des affaires. Le droit des sociétés OHADA n'échappe pas à ce principe.Cette étude participe de l'élaboration d'un régime juridique adapté, permettant de sécuriser les aménageme...
Thématiques : Droit, justice

La cour constitutionnelle et le peuple au Bénin - D'un juge constitutionnel institué à un procureur suzerain

Oladé Okunlola Moïse Laleye - Préface de Pierre E. Ehoumi - Postface de l'abbé Arnaud Eric Aguénounon
Juillet 2018

L'institution d'un nouveau juge constitutionnel après la longue nuit du régime révolutionnaire totalitaire au Bénin de 1972 à 1989 s'illustre comme l'achèvement de la lutte du peuple pour la démocratie, les libertés de l'Etat de droit depuis les origines précoloniales du ...
Thématiques : Droit, justice

Le sac du Salon d'été - L'affaire Dubuffet - Régie Renault

Jean Robert Bouyeure
Juillet 2018

Le Salon d'été conçu par Jean Dubuffet devait être une sculpture monumentale qui serait édifiée, aux frais de la Régie Renault, à Boulogne-Billancourt. En 1975, cependant, et alors que la moitié de l'oeuvre était déjà construite, la Régie décida d'arrêter les travaux et de rompre l...
Thématiques : Arts, Esthétique, Vie Culturelle - Droit, justice
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