Plateforme numérique multimédia

Joseph Kabila était sans titre ni qualité lors de son entrée dans l’armée congolaise, de son accession à la présidence de la RDC et de l’héritage des biens de M’Zee Laurent-Désiré Kabila, une usurpation que l’histoire retiendra.  Son règne s’inscrit dans un sché...

L’ouvrage analyse le déminage humanitaire comme une fonction centrale de la sécurité contemporaine, une institution juridique à part entière, un levier de reconstruction sécuritaire et de sécurité humaine et non une opération strictement technique. La neutralisation des restes explosifs de ...

L’exercice de la liberté de conscience et de culte emporte des conséquences sur la laïcité et sur l’ordre public. Ces deux notions sont granitiques. Cependant, avec l’apparition récente de nouvelles pratiques religieuses elles sont amenées à évoluer. Mais même en se transformant...

Le droit douanier de la CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale), en comparaison avec le droit commun congolais en vue d’extraire les particularités et sensibiliser les intellectuels sur l’exorbitance de ses règles qui dérogent considérablement aux règles...

Si la notion de délinquance lucrative n’est pas reconnue en tant que telle par la loi, notre arsenal répressif s’est pourtant emparé de ce phénomène depuis de nombreuses années. La procédure pénale actuelle tient largement compte de la délinquance « économique et financière », mais le...

À l’évidence, la recherche du lucre constitue l’un des motifs de passage à l’acte infractionnel. Cette délinquance lucrative présente des particularités criminologiques, sociologiques et juridiques, bien qu’elle ne soit pas consacrée par notre législation en tant que telle...

Pour accélérer le jugement des crimes et limiter la correctionnalisation de certaines procédures, la loi du 23 mars 2019 a mis en place à titre expérimental les cours criminelles jusqu’à leur généralisation en 2023. Sans jurés, composées de 5 magistrats professionnels, elles sont compétente...

Auparavant dénommée « coopération décentralisée », l’action exté-rieure permet aux collectivités territoriales d’établir des relations à l’international pouvant emprunter différentes formes (régionale ou transfrontalière) et poursuivre des objectifs variés (aide au développement...