Ebooks dans le bouquet : Droit

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La Turquie, un État de droit en question

Eric Sales
Janvier 2021

La Turquie s'affiche clairement comme un « État de droit », en l'affirmant expressément dans son droit constitutionnel. Mais depuis une dizaine d'années, les changements à l'oeuvre donnent l'impression d'une très nette détérioration de l'État de droit. Ces boule...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

Droit des transports de marchandise par route en Afrique de l'Ouest et centrale

Jean-Claude Dakouri
Janvier 2021

Les transports et les infrastructures qui leur sont consacrés jouent un rôle primordial dans le désenclavement, les échanges commerciaux, la libre circulation des biens et des personnes. Mais ils favorisent aussi la croissance économique ainsi que l'intégration politique, économique et socia...
Thématiques : Droit, justice - Transport, tourisme et société

Droit de la preuve dans l'espace OHADA

Julien Coomlan Hounkpè
Janvier 2021

Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ? L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles vo...
Thématiques : Droit, justice

Le droit international de la délimitation des frontières

Mariam Hamzeh Tarchichi
Janvier 2021

Quand des États procèdent à la délimitation de leurs frontières, cette opération est éminemment politique. L'absence d'accord politique est de nature à aboutir à l'intervention juridictionnelle pour qu'une telle délimitation soit effectuée. L'ouvrage montre, à cet égard, ...
Thématiques : Droit, justice - Géopolitique, relations internationales, diplomatie

Finances publiques camerounaises - Budgets - Impôts - Douanes - Comptabilité publique

Steve Thiery Bilounga - Préface de Louis Paul Motaze
Janvier 2021

Dans l'optique d'assainir ses finances publiques fragilisées par la crise des année 1980, l'Etat camerounais s'est engagé dans un vaste mouvement de réformes de ses instruments juridiques et financiers. Ce nouveau cadre juridique et institutionnel national est source de profon...
Thématiques : Droit, justice - Economie - Finances

La justice sénégalaise et les crimes internationaux au Tchad 1982-1990 - Contribution africaine à l'avancée du Droit Pénal International

Aminata Touré
Janvier 2021

Cet ouvrage apporte un éclairage original à travers l'affaire Hissein Habré, ancien Président du Tchad, de 1982 à 1990, jugé à Dakar pour crime contre l'humanité. Comment et sur quels éléments le dossier de l'accusation s'est constitué ? La défense a-t-elle pu mobiliser l'...
Thématiques : Droit, justice

Mémento sur la privation de liberté

Julie Dubois
Décembre 2020

Priver une personne d'un droit aussi important que la liberté ne se fait pas sans le respect d'une série de mesures édictées par le législateur. Quels sont les droits de ces personnes arrêtées ? Quelles sont les bases légales d'une arrestation ? Quelles en sont les étapes ? Rédigé ...
Thématiques : Droit, justice

Le droit des relations Eglise-Etats chez Louis de Naurois et Henri Wagnon - Histoire comparée de deux doctrines

Pierre Laffon de Mazières - Préface de Mgr Roland Minnerath
Décembre 2020

Alors que le Concile Vatican II (1962-1965) ouvre de nouvelles perspectives à l'Église et à sa mission évangélisatrice, deux juristes de l'Église s'attellent à traduire ces réformes en langage canonique. Le premier, Louis de Naurois (1909-2006), fut un professeur de l'Institut...
Thématiques : Christianisme - Droit, justice - Religion

Le droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo - Bilan et perspectives d'avenir

Jivet Ndela Kubokoso - Préface de Modeste Bahati Lukwebo
Décembre 2020

La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. L'objectif de cet ouvrage est de déceler l'économie du code minier de 2002, à savoir ce qui a fonctionné, et ce qui n'a pas fonctionné : quelle e...
Thématiques : Droit, justice

Les criminels dangereux

Sous la direction de Jean-Paul Céré et Piotr Stepniak
Décembre 2020

La problématique du crime et des criminels dangereux a pris une importance considérable au cours des dernières décennies. On constate une nette augmentation du nombre des infractions les plus graves, en particulier les infractions relevant de la criminalité organisée et du terrorisme, ainsi que l...
Thématiques : Criminologie - Droit, justice
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