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L’ouvrage « Amélioration du cadre juridique des projets d’interconnexion électrique dans l’espace CEDEAO. Cas de l’OMVG » examine les fondements juridiques des projets d’interconnexion électrique en Afrique de l’Ouest, avec un focus sur l’Organisation pou...

Ce manuel de procédures est un référentiel commun pour toutes les questions relatives à l’appel à contributions et à l’élaboration des rapports destinés aux organes de traités. Il permet aux agents de l’administration de répondre aux différentes situations administratives liées ...

De l’économie au buzzword, la startup, anglicisme à la mode, est passée dans le droit, et la Startup Act dans les politiques législatives des États. Le volume  1 en a précisé le sens générique et le régime entrepreneurial. Le volume  2 aborde deux types de startups dites du numéri...

Dans la tradition des « Mélanges » offerts à un juriste de renom, cet ouvrage rend hommage à Ali Nadjafi, professeur à l’université Shahid Beheshti de Téhéran, qui a également enseigné dans d’autres universités iraniennes et participé à des échanges avec des institutions européennes. ...

De l’économie au buzzword, la startup, anglicisme à la mode, est passée dans le droit, et la Startup Act dans les politiques législatives des États. Le volume  1 en a précisé le sens générique et le régime entrepreneurial. La première partie éclaire le label de startup, construit autou...

Le populisme contre l’Europe ? L’Europe aux marches de la Russie ? L’Ukraine peut-elle adhérer à l’Union européenne ? Faut-il en finir avec la candidature de la Turquie ? Pourquoi les Balkans patientent-ils dans l’antichambre ? Au Sud, l...

Fleuron du droit administratif français, le recours pour excès de pouvoir fait son entrée dans le système juridique djiboutien en 1979. Il trace son sillon depuis quarante-cinq ans, mais n’a jamais fait l’objet d’étude scientifique.Cet ouvrage entend l’analyser en étudiant...

La laïcité d’un État se mesure au respect de plusieurs critères relevant des libertés fondamentales et des droits humains. Ces critères incluent la neutralité religieuse de l’État, l’indépendance des instances politiques à l’égard des normes religieuses, la liberté de reli...

Le droit malien reconnaît deux formes de mariage, en tenant compte des réalités sociales et culturelles de la société : le mariage civil et le mariage religieux. Désormais, le mariage peut être célébré soit par un officier d’état civil, soit par un ministre du culte, selon le choix des futu...

Cet ouvrage s’articule autour du droit constitutionnel général, traité dans les deuxpremières parties, et du droit constitutionnel guinéen, étudié de manière spécifique etchronologique dans la troisième et dernière partie.La théorie du droit constitutionnel général y est examinée sous les a...