Ebooks dans le bouquet : Droit

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L'état d'urgence en permanance (1)

Didier Bigo, Laurent Bonelli - Rédacteurs en chef du numéro :
Juillet 2019

La proclamation de l'état d'urgence, dans les heures qui ont suivi les attentats de Paris et Saint-Denis du 13 novembre 2015, et ses propagations successives jusqu'au 1er novembre 2017 constituent un terrain privilégié pour approfondir la réflexion sur le fonctionnement du pouvoir...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques - Sociologie

Droit des sociétés de capitaux

Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye - Préface de Me Amadou Moustapha Ndiaye
Juillet 2019

Pourquoi constituer une société ? Comment constituer une société ? Comment fonctionne la société ? Comment prend fin la société ? A travers une étude des sociétés de capitaux (la société anonyme et la société par actions simplifiée), ce livre se veut une réponse à ces différentes interrogations.
Thématiques : Droit, justice

La justice, ses métiers, ses procédures 3è édition - OHADA, Union africaine, CEEAC - CEMAC, CEDEAO-UEMOA, Nations Unies, Cameroun

Sylvain Sorel Kuate Tameghe - avant-propos de Germain Ntono Tsimi - Préface de Claude Abé
Juillet 2019

Cet ouvrage aborde les juridictions camerounaises et les juridictions supranationales, tableau complété par les juridictions non étatiques. Il s'intéresse ensuite aux métiers de la justice (magistrats, avocats, huissiers, notaires, fonctionnaires des greffes, etc.) et traite enfin des princi...
Thématiques : Droit, justice

Les collectivités territoriales à l'ère du numérique

Sous la direction de Carole Chevilley-Hiver, Matthieu Houser et Anne Marceau
Juillet 2019

Les collectivités territoriales doivent faire face à une mutation profonde de l'action administrative et politique. Elles n'ont plus seulement vocation à accompagner ces évolutions mais également à les générer. Dès lors de nombreuses interrogations apparaissent. Comment les personnes pu...
Thématiques : Communication, médias - Droit, justice

Confiance et droit public

Sous la direction de Catherine Teitgen-Colly et Olivier Renaudie
Juillet 2019

La confiance est dans l'air du temps. D'un côté, elle semble être devenue un but politique que le législateur s'efforce de poursuivre par des textes comme la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ou celle du 23 mars 2019 pour la réforme de la justice. De ...
Thématiques : Droit, justice

Responsabilité civile extracontractuelle et assurance des constructeurs - Droit comparé

Mohamed Jamal Bennouna
Juillet 2019

Le secteur de la construction agit actuellement comme un incontournable levier de croissance pour plusieurs économies dans le monde. Cette étude juridique, de façon inédite, se propose de traiter à la fois la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle des constructeurs. ...
Thématiques : Droit, justice - Economie

Tourisme mémoriel et développement territorial - L'exemple de la communauté d'agglomération en Guadeloupe

Pierre-Yves Chicot
Juillet 2019

La loi "NOTRe" du 7 août 2015 (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) octroie un rôle déterminant aux structures intercommunales dans le domaine du tourisme. Sans écarter les communes qui sont encore des collectivités territoriales, appliquant le principe constitutionnel de la libre...
Thématiques : Droit, justice - Immigration, interculturel - Récit de voyage - Urbanisme, aménagement, sociologie urbaine

Disputes on human rights violation before the ecowas court of justice

Alioune Sall - Translated from french by Emmanuel Kofi Nkansah
Juillet 2019

Mandated to make judgments on human rights cases since 2005, the ECOWAS Court of Justice has undeniably acquired the reputation of a forum for human rights protection. Part I of the book presents the body of case law emerging after fifteen years of practice. Part II is made up of a collection of ...
Thématiques : Droit, justice

Le contentieux de la violation des droits de l'homme devant la cour de justice de la CEDEAO

Alioune Sall
Juillet 2019

Juge des droits de l'homme depuis 2005, la Cour de Justice de la CEDEAO s'est indéniablement forgée une réputation de protectrice des droits humains. Ce livre présente tout d'abord le corpus jurisprudentiel issu de près de quinze ans de pratique. La seconde partie est composée d�...
Thématiques : Droit, justice

Que dit le Code de la famille de la République Démocratique du Congo ? - Commentaire article par article

Eddy Mwanzo idin' Aminye - Préface de Janvier Luzolo Bambi Lessa
Juillet 2019

Jusqu'à ce jour les spécialistes de droit civil des personnes ne se sont que trop peu intéressés aux articles de la loi portant sur le Code de la famille de la République démocratique du Congo. Assorti de commentaires et d'annotations, appuyé souvent par des décisions récentes des cours...
Thématiques : Droit, justice
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