Ebooks dans le bouquet : Droit

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La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées

Alphonse Ngoyi Kasanji
Août 2019

Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui concerne la Caisse nationale ...
Thématiques : Droit, justice

Regard historique sur la diffusion des écoles juridiques sunnites

Ahmad Taymur Pacha - Traduction et annotations de Mohyedine Hajjar
Juillet 2019

Cette étude est dédiée à l'évolution historique de la diffusion des quatre écoles juridiques sunnites dans l'espace et dans le temps. Chacune d'entre elles est présentée en détail, en commençant par l'école hanafite, puis en continuant avec l'école malikite et l'écol...
Thématiques : Droit, justice - Islam

Indemnisation du préjudice économique - Ruptures contractuelles en common law américaine, droit civil français et droit commercial international

Franck S. Giaoui
Juillet 2019

Pour indemniser, l'évaluation du dommage est essentielle. Mais curieusement il s'agit d'un processus abandonné aux lumières du juge, car le dommage est une question de fait. L'auteur rappelle les principes fondateurs de l'indemnisation du préjudice et en montre les limite...
Thématiques : Droit, justice - Economie

Le débat fiscal : une passion française

Dominique Villemot
Juillet 2019

La fiscalité est au c?ur du débat politique français, comme l'a montré le grand débat national, alors que les gilets jaunes ont demandé baisse des impôts et justice fiscale. Cet ouvrage montre que la crise des gilets jaunes signifie le rejet des Français suite à une hausse continue des impôt...
Thématiques : Droit, justice - Economie - Sciences politiques

Le déroulement du procès pénal - Essai de droit comparé Congo/France

Saturnin Lovel Bamba
Juillet 2019

Cet ouvrage reflète l'environnement juridique congolais et français en matière de procédure pénale.Il s'agit d'informer les usagers du livre que de la commission d'une infraction à la loi pénale jusqu'à la condamnation de son auteur, en passant bien sûr par le procès, la ...
Thématiques : Droit, justice

Le temps dans le contentieux administratif en droit français et des Etats d'Afrique francophone

Olivier Fandjip - Préface de Charles-André Dubreuil
Juillet 2019

Une étude comparative du temps dans le contentieux administratif français et des pays de culture juridique francophone, notamment d'Afrique, permet de mettre en évidence les différentes approches du temps saisi par le droit, de comprendre les implications de ces approches sur la conciliation...
Thématiques : Droit, justice

Le financement du terrorisme

Sous la direction de Delphine Brach-Thiel
Juillet 2019

D'actualité, le financement du terrorisme est également un sujet controversé. Qu'un consensus se fasse autour de la nécessité de lutter contre ce fléau, c'était une certitude après les attentats du 11 septembre. Aujourd'hui, depuis l'émergence du terrorisme low cost, elle...
Thématiques : Droit, justice

Justice environnementale - Vers de nouvelles injustices sociales ?

Damien Bazin
Juillet 2019

« Comment les êtres humains se traitent ou se maltraitent les uns les autres à travers l'usage de la nature ? » Ce manuel répond à cette question au travers d'illustrations issues de l'actualité récente (crise des migrants notamment). Approche pluridisciplinaire (économie, science ...
Thématiques : Développement durable - Droit, justice - Economie - Environnement, nature, écologie - Philosophie - Sciences politiques

Droit institutionnel du Congo-Brazzaville

Paul Nicolas Gomes Olamba - Préface de Véronique Goncalves
Juillet 2019

Cet ouvrage brosse le portrait des institutions du Congo-Brazzaville, définies par la Constitution du 25 octobre 2015. Il est organisé autour de quatre thèmes : les institutions nationales de la République du Congo ; les institutions locales ; les partis politiques et la société civile ; ainsi qu...
Thématiques : Droit, justice

La Gouvernance foncière en RD Congo - Du pluralisme institutionnel à la vampirisation de l'État

Michel Bisa Kibul
Juillet 2019

Ce livre du Professeur Michel Bisa Kibul traite de la gouvernance foncière dans un État en crise où la gouvernance foncière se bute à des pratiques sociales de genre particulier. Les différents acteurs, privés et publics, officiels et officieux, nationaux et étrangers agissent contre l'État,...
Thématiques : Droit, justice - Economie
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