Ebooks dans le bouquet : Droit

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La justice sénégalaise et les crimes internationaux au Tchad 1982-1990 - Contribution africaine à l'avancée du Droit Pénal International

Aminata Touré
Janvier 2021

Cet ouvrage apporte un éclairage original à travers l'affaire Hissein Habré, ancien Président du Tchad, de 1982 à 1990, jugé à Dakar pour crime contre l'humanité. Comment et sur quels éléments le dossier de l'accusation s'est constitué ? La défense a-t-elle pu mobiliser l'...
Thématiques : Droit, justice

Mémento sur la privation de liberté

Julie Dubois
Décembre 2020

Priver une personne d'un droit aussi important que la liberté ne se fait pas sans le respect d'une série de mesures édictées par le législateur. Quels sont les droits de ces personnes arrêtées ? Quelles sont les bases légales d'une arrestation ? Quelles en sont les étapes ? Rédigé ...
Thématiques : Droit, justice

Le droit des relations Eglise-Etats chez Louis de Naurois et Henri Wagnon - Histoire comparée de deux doctrines

Pierre Laffon de Mazières - Préface de Mgr Roland Minnerath
Décembre 2020

Alors que le Concile Vatican II (1962-1965) ouvre de nouvelles perspectives à l'Église et à sa mission évangélisatrice, deux juristes de l'Église s'attellent à traduire ces réformes en langage canonique. Le premier, Louis de Naurois (1909-2006), fut un professeur de l'Institut...
Thématiques : Christianisme - Droit, justice - Religion

Le droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo - Bilan et perspectives d'avenir

Jivet Ndela Kubokoso - Préface de Modeste Bahati Lukwebo
Décembre 2020

La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. L'objectif de cet ouvrage est de déceler l'économie du code minier de 2002, à savoir ce qui a fonctionné, et ce qui n'a pas fonctionné : quelle e...
Thématiques : Droit, justice

Les criminels dangereux

Sous la direction de Jean-Paul Céré et Piotr Stepniak
Décembre 2020

La problématique du crime et des criminels dangereux a pris une importance considérable au cours des dernières décennies. On constate une nette augmentation du nombre des infractions les plus graves, en particulier les infractions relevant de la criminalité organisée et du terrorisme, ainsi que l...
Thématiques : Criminologie - Droit, justice

Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo/Kinshasa

Défi Augustin Fataki Wa Luhindi - Préface de Maître Michel Nzangi Batutu
Décembre 2020

Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation. Il démontre leur importance pour le travail des juges. Les adages,...
Thématiques : Droit, justice

La reconversion du patrimoine public monumental - L'exemple du Grand Hôtel-Dieu de Lyon

Sous la direction de Mylène Le Roux. Préface de Caroline Chamard-Heim
Décembre 2020

La reconversion du Grand Hôtel-Dieu de Lyon est présentée comme « la plus importante opération de réhabilitation privée d'un monument historique en France » (Jean-Jacques Duchamp, directeur adjoint du Crédit Agricole Assurance). Elle permet de vérifier l'affirmation de l'architecte...
Thématiques : Architecture - Beaux arts - Droit, justice

Les droits humains dans la politique étrangère des USA

Mahamadou Konaté - Préface du Pr Bakary Camara
Décembre 2020

La rhétorique des droits humains est devenue tellement prégnante dans les rapports des États-Unis avec le reste du monde, qu'elle en a donné l'impression d'un État respectueux de ces droits, constant et exemplaire dans leur promotion et protection. Néanmoins, en fendant le masque d...
Thématiques : Droit, justice - Géopolitique, relations internationales, diplomatie

Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales - Evolutions et débats

Sous la direction de Pauline Türk
Décembre 2020

Cet ouvrage contribue à démontrer l'existence et l'importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur ses problématiques actuelles. Différenciation, expérimentation, autonomie, libre administration, reconnaissance des spécificités de la Corse et de l�...
Thématiques : Droit, justice

La renonciation en droit de l'aide sociale - Recherche sur l'effectivité des droits sociaux

Johanna Benredouane - Préface de Virginie Donier et Elsa Forey
Décembre 2020

En droit de l'aide sociale, le terme « renonciation » est très peu utilisé, sans doute parce qu'il a été considéré que le bénéficiaire ne pouvait renoncer ni tacitement ni expressément à son droit à l'aide sociale. Il réapparaît toutefois depuis peu dans les travaux de la doctrine ...
Thématiques : Droit, justice
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