Ebooks dans le bouquet : Droit

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La légistique. Technique de conception et de rédaction des lois et des actes administratifs : - une tradition de gouvernance normative.

Papa Assane Touré - Préface de Mahammed Boun Abdallah Dionne, Premier Ministre du Sénégal
Décembre 2018

La légistique est « l'art » de penser et de rédiger les lois et les actes administratifs. Cet ouvrage, le premier sur la légistique en Afrique, suit soigneusement les différentes étapes du projet normatif depuis sa préparation jusqu'à son entrée en vigueur. Il étudie aussi les méthodes ...
Thématiques : Droit, justice

La demande reconventionnelle devant la Cour internationale de Justice

Hadi Azari - Préface d'Alain Pellet
Décembre 2018

La demande reconventionnelle est une action en justice ; une conclusion du défendeur qui poursuit des avantages autres que le simple rejet de la prétention du demandeur. Admise dans toutes les juridictions, devant la Cour internationale de Justice, elle présente des caractéristiques particulières...
Thématiques : Droit, justice

La propriété "arboraire" en Corse et ailleurs

Florence Jean
Décembre 2018

L'expression « propriété arboraire » fait partie de ces institutions coutumières enracinées dans une tradition séculaire, dont le principal fondement est justement l'origine immémoriale. Elle est utilisée depuis plus d'un demi-siècle par les juristes et les historiens pour désigner...
Thématiques : Droit, justice - Histoire

Petit guide juridique pratique de la robotique

Yves Bismuth - Préface de Bruno Bonnell
Décembre 2018

Ce petit guide juridique a le mérite d'être le premier tiitre à donner l'ensemble des règles de Droit qui régissent la robotique. Il présente l'histoire de chacune des innovations qui forment déjà le présent de notre vie. Il nous permet aussi de comprendre les avancées technologiqu...
Thématiques : Droit, justice - Sciences et techniques

Les sources du droit des hydrocarbures en Afrique

Stéphane Essaga - Préface de Emmanuel Jeuland - Avant-propos de Martin Ndendé
Décembre 2018

La lex petrolea est l'ensemble des règles constituées au fil du temps par les acteurs impliqués dans l'exploration, le développement et l'exploitation des hydrocarbures. Afin de renouveler la doctrine relative à cette activité, l'auteur démontre ici l'importance du domain...
Thématiques : Droit, justice

L'exercice des compétences locales entre rationalisation et créativité

Sous la direction de Maylis Douence
Novembre 2018

En novembre 2017, l'Association française de droit des collectivités locales a tenu ses journées d'études annuelles à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Le thème choisi est au coeur des nombreuses lois de réforme des collectivités territoriales des dernières années : ...
Thématiques : Droit, justice

L'apport de l'Afrique à la justice internationale pénale

Jean-Baptiste Harelimana, Catherine Maia, Jean-François Akandji-Kombé - Préface de Robert Kolb - Postface de Fatou Bensouda
Décembre 2018

Quel est l'apport de l'Afrique au mouvement de pénalisation qui traverse le droit international ? Telle est la question à laquelle cet ouvrage propose d'apporter des éclairages au travers de contributions de plusieurs experts.
Thématiques : Droit, justice

L'infraction politique

Clarisse Le Roux - Préface de François Rousseau
Décembre 2018

Bien connue des pénalistes, l'infraction politique demeure toutefois une notion fuyante, de par son absence de définition légale. Infraction dirigée contre l'Etat, elle se fait concurrencer par l'infraction terroriste, dont la qualification est nettement préférée en droit positif f...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

Quelle(s) commune(s) pour le XXIe siècle ? - Approche de droit comparé

Sous la direction de Thierry Di Manno et Alexis Le Quinio
Décembre 2018

Créée il y a plus de vingt ans, l'Association française de droit des collectivités locales a pour vocation de réunir de manière ouverte tous ceux qui s'intéressent au droit des collectivités locales, qu'ils soient praticiens, élus ou universitaires. Les bouleversements que cette di...
Thématiques : Droit, justice

"Saisir l'État" - Les conflits d'héritage, la justice et la place du droit à Cotonou

Sophie Andreetta
Novembre 2018

À partir des conflits d'héritage et de la réforme du droit de la famille du Bénin, ce livre examine la place de la loi dans les négociations familiales, dans le travail des juges et dans le fonctionnement des tribunaux à Cotonou, la capitale économique. Il propose de repenser la place de l&#...
Thématiques : Droit, justice
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