Ebooks dans le bouquet : Droit

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Sur la cour européenne des droits de l'homme - Rétrospective d'un initié (1998-2016)

Bostjan M. Zupancic
Décembre 2018

La Convention européenne des droits de l'homme, prétendant expliciter ce que sont ces droits, est un court texte abstrait. Quatre-vingt-dix-neuf pourcent de ces droits seront concrétisés par les précédents prononcés en flux continu, autoréférentiel, par la Cour européenne des droits de l...
Thématiques : Droit, justice

Les sens de la peine

Hugo Cappadoro - Préface de Muriel Giacopelli
Décembre 2018

Quelle est la raison d'être de la peine ? C'est autour de cette question que se sont cristallisés, au temps des Lumières, les paradigmes punitifs modernes. Du fait des bouleversements que connait aujourd'hui notre droit répressif et de la crise du milieu carcéral, auquel la pénalit...
Thématiques : Droit, justice

Gouvernance d'entreprise, responsabilité sociétale en droit malien

Issiaka Cissé
Décembre 2018

Cet ouvrage interroge le droit positif malien dans l'appréhension des concepts de la gouvernance d'entreprise (GE) et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). L'étude met en évidence le décalage du droit malien dans la construction évolutionniste de l'entreprise. ...
Thématiques : Droit, justice

Pour une nouvelle éducation juridique

Sous la direction de Massimo Vogliotti
Décembre 2018

Depuis quelques années, nous assistons en Europe à une floraison de réflexions et d'expériences novatrices relatives à la formation juridique. Ce phénomène peut être interprété comme le signe annonciateur d'une révolution de notre façon de concevoir l'enseignement du droit, encore ...
Thématiques : Droit, justice

Le statut juridique de l'assistance médicale à la procréation

Mathilde Bonnard
Décembre 2018

Lors des premières lois de bioéthique du 29 juillet 1994, l'assistance médicale à la procréation a été conçue comme un remède. En dépit des normes qui se sont succédées, les bénéficiaires demeurent enfermés dans un carcan d'exigences traditionnelles, à savoir un papa et une maman. Or ce...
Thématiques : Droit, justice - Santé, médecine

Dialogue social dans les pays de l'espace OHADA et ailleurs dans le monde - La part du droit

Philippe Auvergnon, Chrystal Kénoukon
Décembre 2018

Le dialogue social est en vogue en Afrique. Quand est-il en pratique ? Sans surévaluer la place du droit, spécialement ici du travail, il est permis de s'interroger sur l'effectivité, mais aussi sur la pertinence et donc l'efficacité des dispositions juridiques concernant le dialog...
Thématiques : Droit, justice

La légistique. Technique de conception et de rédaction des lois et des actes administratifs : - une tradition de gouvernance normative.

Papa Assane Touré - Préface de Mahammed Boun Abdallah Dionne, Premier Ministre du Sénégal
Décembre 2018

La légistique est « l'art » de penser et de rédiger les lois et les actes administratifs. Cet ouvrage, le premier sur la légistique en Afrique, suit soigneusement les différentes étapes du projet normatif depuis sa préparation jusqu'à son entrée en vigueur. Il étudie aussi les méthodes ...
Thématiques : Droit, justice

La demande reconventionnelle devant la Cour internationale de Justice

Hadi Azari - Préface d'Alain Pellet
Décembre 2018

La demande reconventionnelle est une action en justice ; une conclusion du défendeur qui poursuit des avantages autres que le simple rejet de la prétention du demandeur. Admise dans toutes les juridictions, devant la Cour internationale de Justice, elle présente des caractéristiques particulières...
Thématiques : Droit, justice

La propriété "arboraire" en Corse et ailleurs

Florence Jean
Décembre 2018

L'expression « propriété arboraire » fait partie de ces institutions coutumières enracinées dans une tradition séculaire, dont le principal fondement est justement l'origine immémoriale. Elle est utilisée depuis plus d'un demi-siècle par les juristes et les historiens pour désigner...
Thématiques : Droit, justice - Histoire

Petit guide juridique pratique de la robotique

Yves Bismuth - Préface de Bruno Bonnell
Décembre 2018

Ce petit guide juridique a le mérite d'être le premier tiitre à donner l'ensemble des règles de Droit qui régissent la robotique. Il présente l'histoire de chacune des innovations qui forment déjà le présent de notre vie. Il nous permet aussi de comprendre les avancées technologiqu...
Thématiques : Droit, justice - Sciences et techniques
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