Ebooks dans le bouquet : Droit

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Des contentieux de l'action publique locale

Sous la direction de Jean-Luc Pissaloux
Octobre 2017

Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le co...
Thématiques : Droit, justice

Fusion des sociétés commerciales en droit interne et international (La) - Contribution à la notion de "contrat-organisation"

Adrian Kalaani
Octobre 2017

La fusion est l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société établie ou nouvelle. Ce transfert est possible par la distribution de parts sociales aux associés de la société dissoute. Cette défin...
Thématiques : Droit, justice

Aménagement urbain (L') - Contribution à la reconnaissance d'une notion juridique

Audrey Dameron
Octobre 2017

Dans le cadre des enjeux actuels du droit de la ville, l'aménagement urbain constitue un outil pertinent qu'il convient de façonner. Distinct de l'aménagement du territoire et transcendant la frontière public-privé, l'aménagement urbain désigne les travaux visant un projet urb...
Thématiques : Droit, justice - Urbanisme, aménagement, sociologie urbaine

Médecine traditionnelle et droit de la santé - Pour une intégration du droit dans le système traditionnel

Victorine Kamgoui Kuitche - Préface d'Athanase Foko
Octobre 2017

De tout temps et dans tous les domaines, le droit a été confronté à des faits qu'il était utile d'enserrer dans des structures juridiques appropriées. Ce travail, dont les analyses sont illustrées par une étude de terrain, consiste à établir la possibilité pour le droit de régir les pra...
Thématiques : Droit, justice - Santé, médecine

La responsabilité pénale des personnes morales en droit malien à la lumière du droit comparé

Issa Makan Keita
Octobre 2017

Ce livre tente de faire le point sur la pertinence et l'efficacité des codes pénaux autour d'un aspect central du droit : la responsabilité pénale des personnes morales. Les éléments de cette responsabilité pénale sont-ils réunis, notamment l'élément moral ? N'est-il pas plus ...
Thématiques : Droit, justice

Introduction générale au Droit camerounais

Jean-Marie Tchakoua
Octobre 2017

Le droit camerounais est, à bien des égards, singulier: il est un mélange des systèmes juridiques romano-germanique et anglo-saxon, du droit écrit et du droit coutumier. Il est affecté par une mutation d'une ampleur toute particulière : s'y conjuguent les forces du vent de l'intégr...
Thématiques : Droit, justice

CONTROLE DE L'UTILISATION DES DONNEES BIOMETRIQUES AU (LE)

Noémie Veron
Octobre 2017

La société du numérique et de l'information menace la vie des individus, en particulier leur vie privée. Le développement de la biométrie l'illustre : la divulgation exponentielle d'informations intimes à des tiers pose la question de leur utilisation et de leur contrôle. Quelle li...
Thématiques : Communication, médias - Droit, justice

Justice et paix sociale en Afrique - Réflexions sur les voies du droit

Halidou Yacouba
Octobre 2017

Face au malaise et à la crise endémique que traverse le processus démocratique africain, il importe de jeter un regard analytique et réflexif sur la problématique de la paix en Afrique. Cet ouvrage montre que la construction d'une paix civile et politique laisse entrevoir que sa condition pr...
Thématiques : Droit, justice

Droit de l'intégration africaine - Organisations communautaires en Afrique de l'Ouest, rapports entre les organisations sous-régionales, l'Union africaine et l'Organisation des Nations Unies, défis prioritaires de l'intégration en

Kémoko Diakité - Préface de Abdoulaye Sakho
Octobre 2017

Cet ouvrage se veut une contribution à la réflexion sur les organisations d'intégration en Afrique, notamment Ouest africaine telles que la CEDEAO, l'UEMOA et l'OHADA. Il met en exergue le régime juridique des actes de la CEDEAO, de l'UEMOA et de l'OHADA, fait une analyse...
Thématiques : Droit, justice

Homo Catenarius - La surveillance électronique pénale comme système de "chaîne à la patte"

Tony FERRI
Octobre 2017

Pour les condamnés, le dispositif de surveillance électronique pénale est un système de "chaîne à la patte''. Ce livre vise à en définir les principes d'organisation et de fonctionnement, moins du point de vue des liens ou des fers du prisonnier que de celui de l'attache domes...
Thématiques : Droit, justice - Sociologie
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