Ebooks dans le bouquet : Droit

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OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2014

Emmanuel Douglas Fotso
Juin 2019

En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouveme...
Thématiques : Droit, justice

Vivre pour revivre - Le viager

Hervé Lapous
Juin 2019

Pour l'auteur, la vente en viager se prépare à être dans les années qui viennent l'innovation la plus marquante des pratiques financières des hommes d'affaires comme des ménages. La documentation disponible traite principalement de l'exécution du contrat de viager en méconnais...
Thématiques : Droit, justice - Economie

La fonction présidentielle au Cameroun

Patrick E. Abane Engolo, Jean-Paul Markus
Juin 2019

Cet ouvrage présente le Président de la République dans l'étendue de ses attributions constitutionnelles. En effet, ce dispositif constitutionnel lui confère des pouvoirs importants. Élu de la nation tout entière, sa représentativité conditionne son autorité. Le Président de la République di...
Thématiques : Droit, justice

Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA

Pascal Nguihé Kanté - Préface d'Henri Désiré Modi Koko Bebey
Juin 2019

En décrivant avec minutie les différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de l'OHADA, l'auteur donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des entreprises en diffi...
Thématiques : Droit, justice

L'exigence d'une normativité de la postmodernité politique - La philosophie du droit

Angba Martin Amon
Juin 2019

Dans le processus de modernisation de nos sociétés, la pensée du progrès et de l'évolution s'est longtemps confondue au droit en tant que norme juridique émancipatrice. Dans l'espace public, l'exigence de justice et de liberté est coévolutive de la société mondiale. Tout citoy...
Thématiques : Droit, justice - Philosophie

Penser le droit à partir de la rationalité ou de la moralité ? - La philosophie du droit

Angba Martin Amon
Mai 2019

Penser la réalité humaine à la lumière d'une ontologie juridique exige le discernement du phénomène du droit. La vie privée et la vie publique s'interpénètrent pour donner sens au vécu des citoyens. Ce vécu se caractérise par une revendication d'autonomie autoréférentielle. La réfl...
Thématiques : Droit, justice - Philosophie

Le devenir juridique de la dignité - Une étude de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

Martial Manet
Juin 2019

Malgré son origine philosophique et son indépassable indétermination, la dignité est incontestablement devenue une notion phare du droit international des droits humains. S'il existe des études juridiques sur cette notion, aucun n'a analysé celle-ci dans le contexte de la Charte africai...
Thématiques : Droit, justice

Droit des ressources naturelles - Éléments d'élaboration, d'analyse et d'évaluation des lois

Mukendi Mukendi Ntantamika - Préface de Maître Emery Mukendi Wafwana
Mai 2019

Cet ouvrage tente de répondre à la problématique induite par la quête scientifique et politique d'un meilleur système d'appropriation des ressources naturelles, d'un meilleur dispositif de contrôle d'accès à leurs gisements et de redistribution des revenus de leur exploitation...
Thématiques : Droit, justice

Les Procédures de contrôle a posteriori en RD Congo - Mise en oeuvre de contrôles douaniers et accisiens modernes et efficaces

Alain Tenday Lupumba - Préface d'Albert Yuma Mulimbi - Postface de Gabriel Mwepu Numbi
Mai 2019

"Les objectifs de cet ouvrage sont de sensibiliser les professionnels et les autres acteurs du commerce international aux spécificités du contrôle douanier a posteriori et d'offrir une approche pratique et spécifique des rôles et responsabilités des uns et des autres. En l'intitulant Le...
Thématiques : Droit, justice

An Outline of Customs Policy of the Democratic Republic of Congo - 2003-2010

Jean-Paul Esamba Bokel'Ipoka - Foreword by Déo Rugwiza Magera
Mai 2019

An Outline of Customs Policy of the Democratic Republic of Congo presents in the easiest way what is meant by customs policy in general, its basics namely: objects, elements, sources, instruments, functions (...), regional and international frameworks. The author stresses on the customs policy pr...
Thématiques : Droit, justice
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